Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-05 Formulaire text/xml R16883 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Loisirs Particuliers 11845*03 Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État. Ministère chargé de l'intérieur Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ? Armes Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers. Par courrier Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04 Par messagerie À partir du formulaire de contact Armes Particuliers