Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01) Direction de l'information légale et administrative Fonctionnement d'une association, Loisirs Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit, d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motorisées Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-01-23 Formulaire text/xml R18491 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande d'homologation d'un circuit Fonctionnement d'une association Associations Loisirs Particuliers 15849*01 Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, de demander une 1re homologation, un renouvellement d'homologation ou une modification d'une homologation en vigueur. À adresser au moins 2 mois avant la date prévue pour la 1re utilisation du circuit, ou pour un renouvellement, 2 mois avant la date de fin de validité de l'homologation en vigueur, à la préfecture du département dans lequel se trouve le circuit. Ministère chargé des sports Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Dirigeants et responsables d'une association Associations Sport Particuliers