Inscription au registre national des refus de dons d'organes (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Famille Formulaire à télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine et adresser à l'Agence si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-27 Formulaire text/xml R18929 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Inscription au registre national des refus de dons d'organes Famille Particuliers Formulaire à télécharger sur le site de l'Agence de biomédecine et adresser à l'Agence si l'on s'oppose à tout prélèvement d'organe sur son corps après sa mort. Agence de la biomédecine Don d'organe : prélèvement lors du décès Don du corps - Prélèvement d'organes Agence de la biomédecine