Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02) Direction de l'information légale et administrative Logement Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques (c'est-à-dire réservés exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Il est nécessaire de se créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-06-20 Formulaire text/xml R20077 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Logement Particuliers 13837*02 Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques (c'est-à-dire réservés exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Il est nécessaire de se créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice. Ministère chargé de l'urbanisme Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ? Autorisation d'urbanisme Mairie mairie