Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant (Formulaire 12711*08) Direction de l'information légale et administrative Logement Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire occupant dans un immeuble collectif, - occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit, - occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires, - occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation, - occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé, - personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire, - occupant dans le cadre d'un logement en viager, - propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes, - occupant titulaire d'un droit réel immobilier. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-05-02 Formulaire text/xml R2033 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant Logement Particuliers 12711*08 Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : propriétaire occupant d'une maison, copropriétaire occupant dans un immeuble collectif, occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit, occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires, occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation, occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé, personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire, occupant dans le cadre d'un logement en viager, propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes, occupant titulaire d'un droit réel immobilier. Agence nationale de l'habitat (Anah) Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Anah : qu'est-ce que l'aide Habiter Mieux Sérénité ? Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Agence nationale de l'habitat (Anah) anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Particuliers