Prescription médicale pour grand appareillage (Formulaire 12042*02) Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé. Le formulaire contient une notice d'utilisation n°50561#03. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-08 Formulaire text/xml R32743 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Prescription médicale pour grand appareillage Social - Santé Particuliers 12042*02 S3135b Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé. Le formulaire contient une notice d'utilisation n°50561#03. Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Accord préalable de la Sécurité sociale (Assurance maladie) Remboursement des soins par la sécurité sociale Remboursement des soins par la sécurité sociale Particuliers