Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Famille Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif - Modèle de document Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-29 Modèle de document text/xml R33004 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Famille Particuliers Ministère chargé de l'éducation Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) École primaire (maternelle et élémentaire) Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Collège et lycée