Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*02) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-07-06 Formulaire text/xml R33365 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires Loisirs Particuliers 14501*02 Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire. Ministère chargé de l'économie Francisation d'un bateau de plaisance Permis bateau et navigation de plaisance Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) dml Ministère chargé de la mer et de la pêche