Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Argent Document à compléter et à joindre au dossier de demande d'un PTZ. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-09-30 Modèle de document text/xml R42562 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ Argent Particuliers Document à compléter et à joindre au dossier de demande d'un PTZ. Ministère chargé du logement Prêt à taux zéro (PTZ) Crédit immobilier