Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Ce téléservice permet d'effectuer un recours hiérarchique en cas de refus d'une qualification ou d'un diplôme dans le champ de l'animation et du sport Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-06-12 Formulaire text/xml R45187 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport Ce téléservice permet à l'usager qui n'a pas obtenu une qualification ou un diplôme dans le champ de l'animation et du sport après un recours gracieux infructueux auprès de la DRJSCS qui a pris la décision d’effectuer un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sports. Cette demande est adressée aux services de la DRJSCS compétente géographiquement. Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) drjscs