Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01) Direction de l'information légale et administrative Étranger Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-11-30 Formulaire text/xml R46149 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" Étranger Particuliers 15619*01 Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée. Ministère chargé de l'intérieur Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Sous-préfecture sous_pref Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de police de Paris paris_ppp