Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*01) Direction de l'information légale et administrative Travail Permet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie. Formulaire à établir en 4 exemplaires : - 1 exemplaire pour le bénéficiaire, - 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur), - 1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP), - 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-08-01 Formulaire text/xml R46801 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie Travail Particuliers 15656*01 Permet d'établir un contrat de travail dans le cadre du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie. Formulaire à établir en 4 exemplaires : 1 exemplaire pour le bénéficiaire, 1 exemplaire pour la mission locale (ou autre opérateur), 1 exemplaire pour l'unité départementale de l'Agence de services et de paiement (ASP), 1 exemplaire pour la direction régionale de l'ASP. Ministère chargé du travail Notice - Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale asp Agence de services et de paiement (ASP) Contrats d'insertion Particuliers