Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Logement, Secteurs d'activité Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-22 Service en ligne text/xml R46960 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) Logement Particuliers Secteurs d'activité Professionnels Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé. Agence de la transition écologique (Ademe) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) Travaux Permis de construire Autorisation d'urbanisme Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Autorisation d'urbanisme