Demande d'apostille (Formulaire 15703*01) Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté Permet de demander l'apostille sur des documents. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-10-13 Formulaire text/xml R47867 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande d'apostille Papiers - Citoyenneté Particuliers 15703*01 Permet de demander l'apostille sur des documents. Ministère chargé de la justice Notice - Demande d'apostille Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Cour d'appel cour_appel Ministère chargé de la justice