Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-06-20 Formulaire text/xml R48456 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés Social - Santé Particuliers Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Préjudice lié à un médicament ou un produit Préjudice médical Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)