Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Logement Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception : - des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire, - des locations de logements HLM conventionnés Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-16 Modèle de document text/xml R48468 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) Logement Particuliers Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception : des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire, des locations de logements HLM conventionnés Institut national de la consommation (INC) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Location immobilière : contrat de location (bail)