Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Fonctionnement d'une association, Loisirs Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-11 Formulaire text/xml R49372 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Fonctionnement d'une association Associations Loisirs Particuliers Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...). Ministère chargé des sports Obligations des éducateurs et établissements sportifs Sport Organisation d'événements par une association Associations