Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur) Direction de l'information légale et administrative Argent, Famille Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-04-01 Simulateur text/xml R49427 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Simulateur Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Argent Particuliers Famille Particuliers Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Droits de succession : calcul et paiement Droits de succession et de donation En quoi consiste l'usufruit ? Règlement d'une succession Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ? Règlement d'une succession Démembrement du droit de propriété Situation lorsque les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire Droits de succession et de donation Particuliers