TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Social - Santé, Ressources humaines Permet de déposer directement en ligne les conventions et accords collectifs de travail, plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-11-10 Service en ligne text/xml R50597 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Social - Santé Particuliers Ressources humaines Professionnels Permet de déposer directement en ligne les conventions et accords collectifs de travail, plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier conclus au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des UES (unités économiques et sociales). Ministère chargé du travail Activité partielle de longue durée Chômage partiel (activité partielle) Comment déposer un accord d'entreprise ? Droits syndicaux