Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Transports Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection - Modèle de document Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-24 Modèle de document text/xml R52487 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection Transports Particuliers Legifrance Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Carte grise (certificat d'immatriculation)