Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02) Direction de l'information légale et administrative Argent Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-02-20 Formulaire text/xml R52896 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Argent Particuliers 11290*02 Ministère chargé des finances Douane : marchandises interdites ou réglementées à l'entrée en France Douane Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)