Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Travail Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-04 Formulaire text/xml R53534 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique Travail Particuliers Ministère chargé de la fonction publique Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Maladie ou accident du travail dans la fonction publique