Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...) (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Permet aux particuliers et vendeurs de bateau de plaisance de réaliser des démarches (immatriculation, changement de propriétaire et/ou de moteur, enregistrement des actes d'achat/vente d'un bateau). Il est nécessaire d'ouvrir un compte sur France Connect pour pouvoir faire ces démarches. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-05-18 Service en ligne text/xml R56365 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...) Loisirs Particuliers Permet aux particuliers et vendeurs de bateau de plaisance de réaliser des démarches (immatriculation, changement de propriétaire et/ou de moteur, enregistrement des actes d'achat/vente d'un bateau). Il est nécessaire d'ouvrir un compte sur France Connect pour pouvoir faire ces démarches. Ministère chargé de la mer et de la pêche Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer) Permis bateau et navigation de plaisance Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance Permis bateau et navigation de plaisance Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance Permis bateau et navigation de plaisance