Licence sportive (licence compétition ou loisir) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des sports modified 2020-12-31 Fiche pratique text/xml F1029 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020574706&idSectionTA=LEGISCTA000006167030&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167035&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167080&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006547808&idSectionTA=LEGISCTA000006151585&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000035434213&cidTexte=LEGITEXT000006071318 Fr isPartOf N184 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Sport Licence sportive (licence compétition ou loisir) Loisirs Temps libre Sport Pratique sportive Sport de compétition Sport de loisir ou d'entretien Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurances pour le sport Règles spécifiques de sécurité Rollers, skateboard ou trottinette Drone de loisir Accrobranche Encadrement des activités sportives Obligations des éducateurs et établissements sportifs Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Rassemblements sportifs Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters Pratique sportive Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir. De quoi s'agit-il ? La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions. Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités. La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération. La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération. Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" : La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions. La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération. Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive. À noter l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions). Obtenir une licence Licence "compétition" La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive. Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge. Vous êtes majeur Vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Vous êtes mineur Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée. Disciplines sportives à contraintes particulières Il s'agit des disciplines suivantes : Alpinisme Plongée subaquatique Spéléologie Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...) Parachutisme Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Autres disciplines sportives Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée Licence "loisir" La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive. Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge. Vous êtes majeur Vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Vous êtes mineur Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée. Disciplines sportives à contraintes particulières Il s'agit des disciplines suivantes : Alpinisme Plongée subaquatique Spéléologie Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...) Parachutisme Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Autres disciplines sportives Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée Licence d'une fédération sportive scolaire En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical. Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes : Alpinisme Plongée subaquatique Spéléologie Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...) Parachutisme Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Renouveler sa licence Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération. Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée. Disciplines sportives à contraintes particulières Il s'agit des disciplines suivantes : Alpinisme Plongée subaquatique Spéléologie Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...) Parachutisme Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération. Fédération sportive federation_sportive Ministère chargé des sports Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée, Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique . Autres disciplines sportives Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge. Vous êtes majeur Pour savoir s'il faut ou non fournir un certificat médical, vous devez préalablement répondre à un questionnaire de santé : Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Vous êtes mineur Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée Cotisations à une association Financement et fiscalité d'une association Assurances pour le sport Loisirs Fédération sportive federation_sportive Ministère chargé des sports S'informer sur le certificat médical de non contre-indication Par courriel CMNCI@sports.gouv.fr Code du sport : articles L121-1 à L121-5 Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc) Code du sport : articles L131-1 à L131-7 Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc) Code du sport : articles L231-2 à L231-4 Licence et pratique du sport en compétition Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 Renouvellement d'une licence : article D231-1-2 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc) Code du sport : articles R121-1 à R121-6 Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément) Code du sport : article A231-1 Certificat médical pour certains sports Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive Ministère chargé des sports Certificat médical et pratique sportive Ministère chargé des sports Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?