Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Direction de l'information légale et administrative Famille En cas de perte ou de vol d'un diplôme, vous pourrez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-11-19 Question-réponse text/xml F10492 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=87758&cbo=1, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936955 Fr isPartOf N10481 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Diplômes Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Famille Scolarité Diplômes PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Diplômes professionnels (BEP, CAP...) Baccalauréat Validation des acquis de l'expérience (VAE)  En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous pourrez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier s'il s'agit d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : Brevet, Bac etc.). Vous pourrez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier pour un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master etc.). Diplôme d'enseignement secondaire  Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous êtes titulaire d'un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel. L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme. Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme. Cas général Attestation numérique L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session . La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant : Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Ministère chargé de l'éducation Attestation papier De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez auprès du rectorat ou sur son site internet. Rectorat rectorat Ministère chargé de l'éducation Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré, en indiquant : Vos nom et prénom(s) Votre date de naissance Votre adresse L'intitulé exact de votre diplôme Le nom de l'établissement où il a été préparé La série L'année d'obtention du diplôme. Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité. À notercertaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat. En Île-de-France Attestation numérique L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session . La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant : Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Ministère chargé de l'éducation Attestation papier Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne. Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France Ministère chargé de l'éducation Dans un établissement français à l'étranger Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite. Vous pouvez en général obtenir les coordonnées ici : Établissement d'enseignement français à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Le délai pour recevoir l'attestation est variable. Diplôme d'enseignement supérieur En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier. Attestation numérique L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session . La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant : Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Ministère chargé de l'éducation Duplicata papier En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci. Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande, par exemple : Récépissé de dépôt de plainte de vol Déclaration de sinistre de votre assurance Déclaration sur l'honneur. La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme. Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme. Contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir ce duplicata. Attention ces démarches ne concernent pas le diplôme d'ingénieur qui a ses spécificités, il faut donc s'adresser à l'établissement qui a délivré le diplôme original. Circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes » Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France Ministère chargé de l'éducation Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Ministère chargé de l'éducation Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session Ministère chargé de l'éducation