Don de sperme Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si l'homme n'a pas naturellement de spermatozoïdes). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-29 Fiche pratique text/xml F1068 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171520&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190272&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032173064&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160810, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000018832366 Fr isPartOf N439 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Grossesse, assistance à la procréation Don de sperme Social - Santé Santé Grossesse, assistance à la procréation Grossesse Déclaration de grossesse Carnet de grossesse Examens médicaux Interruption médicale de grossesse (IMG) Assistance à la procréation Procréation médicalement assistée (PMA) Don d'ovocytes Don de sperme Assistance à la procréation Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si l'homme n'a pas naturellement de spermatozoïdes). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme. Donneur avec enfant Conditions relatives au donneur Il faut être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 45 ans, et en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don. À savoirle don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour le donneur. Démarches préalables au don La démarche s'effectue à l'hôpital au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). Centre autorisé pour le don de spermatozoïdes Agence de la biomédecine Entretien préalable : information du donneur Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, le donneur et, éventuellement, la personne avec laquelle il vit en couple. Ils permettent de vérifier si le donneur remplit les conditions prévues et de l'informer : de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation, qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale, de la nature des examens à faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes), que son dossier médical anonyme (mentionnant notamment ses antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et son consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum. Recueil du consentement Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit : le consentement du donneur, et celui de la personne avec laquelle il vit en couple, si tel est le cas. Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes. Prélèvement du sperme Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation. Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation. Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer. Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu. Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation. Prise en charge Le don de sperme n'est pas rémunéré. Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs. Donneur sans enfant Conditions relatives au donneur Il faut être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 45 ans, et en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don. À savoirle don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour le donneur. Démarches préalables au don La démarche s'effectue à l'hôpital au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). Centre autorisé pour le don de spermatozoïdes Agence de la biomédecine Entretien préalable : information du donneur Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, le donneur et, éventuellement, la personne avec laquelle il vit en couple. Ils permettent de vérifier si le donneur remplit les conditions prévues et de l'informer : de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation, qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale, de la nature des examens à effectuer avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes...), que son dossier médical anonyme faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum, et de la nécessité de se soumettre, préalablement au don, à un ou plusieurs entretiens avec un médecin qualifié en psychiatrie ou un psychologue. Si la donneur souhaite conserver une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle utilisation à son bénéfice par la suite, il est informé : des conditions à remplir pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation recourant aux gamètes conservés à son bénéfice, de l'existence de règles de répartition des gamètes entre ceux conservés en vue de don et ceux conservés à son bénéfice. Recueil du consentement Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit : le consentement du donneur, et celui de la personne avec laquelle il vit en couple, si tel est le cas. Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes. Prélèvement du sperme Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation. Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation. Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à faire. Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu. Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation. Prise en charge Le don de sperme n'est pas rémunéré. Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs. Procréation médicalement assistée (PMA) Social - Santé Don d'ovules (ovocytes) Social - Santé Code de la santé publique : articles L1244-1 à L1244-9 Code de la santé publique : articles R1244-1 à R1244-9 Code de la santé publique : articles R2141-17 à R2141-23 Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Site d'information sur le don de spermatozoïdes Agence de la biomédecine Vivre en couple Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)