Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Direction de l'information légale et administrative Travail Face à un danger grave et imminent, le salarié a le droit de quitter son poste de travail. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-21 Question-réponse text/xml F1136 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178068&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178069&cidTexte=LEGITEXT000006072050 Fr isPartOf N492 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Conditions de travail dans le secteur privé Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Travail Santé, sécurité et conditions de travail Conditions de travail dans le secteur privé Hygiène, sécurité et conditions de travail Obligations de l'employeur Obligations du salarié Jeunes dans l'entreprise Travailleur à domicile Médecine du travail Compte professionnel de prévention (C2P) Télétravail Travail de nuit Principes généraux Jeune de moins de 18 ans Pour une salariée enceinte Conditions de travail : informations diverses Évaluation du salarié Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Lanceur d'alerte dans l'entreprise  Utilisation et aménagement des lieux de travail Oui. Un salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait. Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur. Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées. L'origine du danger peut être diverse, par exemple : Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité Absence d'équipements de protection collective ou individuelle Processus de fabrication dangereux Risque d'agression. Le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d'accident ou de maladie. Le risque peut être immédiat ou survenir dans un délai rapproché. Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes. Le salarié informe alors son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen. Même si cela n'est pas obligatoire, un écrit (e-mail, courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception) est cependant préférable. Le salarié peut aussi s'adresser aux représentants du personnel au comité économique et social (CSE). À savoirl'employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Droits d'alerte et de retrait : principes Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 Droits d'alerte et de retrait : conditions d'exercice Danger grave et imminent Événement susceptible de produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave voire mortel