Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ? Direction de l'information légale et administrative Logement Tout copropriétaire peut assister aux réunions du conseil syndical, si ce dernier donne son accord. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-09-23 Question-réponse text/xml F11384 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423 Fr isPartOf N31338 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ? Logement Copropriété Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Syndicat de copropriétaires Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité. Il faut au préalable obtenir l'accord du conseil syndical. La présence peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d'un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques). La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...). À noterun professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical. Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Logement Conseil syndical de copropriété Logement Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Articles 22 à 27 Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?