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<dc:title>Volontariat de solidarité internationale (VSI)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Papiers - Citoyenneté</dc:subject>
<dc:description>Le volontariat de solidarité internationale (VSI) permet de s'engager auprès d'associations agréées. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors de l'Espace économique européen (EEE). Un contrat est signé, il est renouvelable. Le volontaire reçoit une indemnité. En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-01-01</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F11444</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006137883, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000257503, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000444222, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456947, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630202</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N13271</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté</Niveau>
<Niveau ID="N13271">Volontariats</Niveau>
<Niveau ID="F11444" type="Fiche d'information">Volontariat de solidarité internationale (VSI)</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N13271">
<Titre>Volontariats</Titre><SousDossier ID="N13271-1">
<Titre>Service civique</Titre>
<Fiche ID="F13278">Engagement de service civique</Fiche>
<Fiche ID="F13273">Volontariat associatif</Fiche>
<Fiche ID="F119">Corps européen de solidarité (CES)</Fiche>
<Fiche ID="F10040">Volontariat international en entreprise (VIE)</Fiche>
<Fiche ID="F13279">Volontariat international en administration (VIA)</Fiche>
<Fiche ID="F11444">Volontariat de solidarité internationale (VSI)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N13271-2">
<Titre>Réserve civique</Titre>
<Fiche ID="F34258">Réserve citoyenne de l'Éducation nationale</Fiche>
<Fiche ID="F1189">Réserve citoyenne de défense et de sécurité</Fiche>
<Fiche ID="F11971">Réserve communale de sécurité civile</Fiche>
<Fiche ID="F34526">Réserve citoyenne de la police nationale</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N13271-3">
<Titre>Participation à la sécurité civile</Titre>
<Fiche ID="F72">Sapeur-pompier volontaire (SPV)</Fiche>
<Fiche ID="F33926">Réserve sanitaire</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N13271-4">
<Titre>Garde nationale et volontariat dans les armées</Titre>
<Fiche ID="F1188">Réserve opérationnelle dans les armées</Fiche>
<Fiche ID="F34110">Réserve civile de la Police nationale</Fiche>
<Fiche ID="F1292">Volontariat dans les armées</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Service civique</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Le volontariat de solidarité internationale (VSI) permet de s'engager auprès d'associations agréées. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra>. Un contrat est signé, il est renouvelable. Le volontaire reçoit une indemnité. En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le VSI permet de s'engager auprès d'associations agréées ayant pour objet des actions de solidarité internationale (enseignement, développement urbain et rural, santé, actions d'urgence...).</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Personne concernée</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour effectuer un VSI, vous devez être majeur et ne pas être lié par un contrat de travail. Toutefois, si vous êtes en congé sabbatique ou en congé de solidarité internationale, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant la durée de votre congé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>certaines associations peuvent demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Comment postuler ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R47554" URL="https://www.france-volontaires.org" type="Outil de recherche">
<Titre>Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI)</Titre>
<Source ID="R47555">France volontaires</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>Vous pouvez également contacter directement  les <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_associations_agreees_vsi_cle0f5c33-1.pdf" format="application/pdf" poids="206.5 KB">associations agréées</LienExterne>

.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Signature d'un contrat</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous signez un contrat avec l'association. Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission. Avant votre départ, l'association vous forme et prend en charge vos frais de voyage liés à votre mission.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Déroulement de la mission</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les missions se déroulent en dehors de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d'origine et de celui où vous résidez habituellement.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Indemnisation</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le montant minimum de votre indemnité mensuelle est d'au minimum <Valeur>100 €</Valeur>. Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement...).</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre logement, vos frais de transport et nourriture sont pris en charge.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'indemnité est exonérée de l'impôt sur le revenu et de <LienIntra LienID="R13084" type="Définition de glossaire">l'assiette</LienIntra> de la <LienInterne LienPublication="R31257" type="Sigle">CSG</LienInterne> et de la <LienInterne LienPublication="R31258" type="Sigle">CRDS</LienInterne>.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Durée de la mission</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans.</Paragraphe>
<Paragraphe>La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Congés</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum  de 2 jours de congés par mois de mission. Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Droits sociaux</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'association affilie vos  <LienIntra LienID="R13146" type="Définition de glossaire">ayants droit</LienIntra> et vous-même à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française. Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes affilié à la Caisse des Français de l'étranger.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes également affilié à l'assurance volontaire vieillesse.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ce régime de sécurité sociale doit vous assurer contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vos ayants droit et vous-même bénéficiez d'une assurance maladie complémentaire, d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance pour le rapatriement sanitaire prises en charge par l'association.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Fin de mission</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Attestation d'accomplissement de mission</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>À la fin de votre mission, l'association vous délivre une attestation d'accomplissement de mission de VSI.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Aides en fin de mission</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.</Paragraphe>
<Tableau>
<Titre>Aides en fin de mission</Titre>
<Colonne largeur="40" type="normal"/>
<Colonne largeur="40" type="normal"/>
<Colonne largeur="39" type="normal"/>
<Rangée type="header">
<Cellule>
<Paragraphe>Aide</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Qui peut en bénéficier ?</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Versement</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Prime forfaitaire d'insertion professionnelle</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du <LienInterne LienPublication="N19775" type="Dossier" audience="Particuliers">revenu de solidarité active (RSA)</LienInterne> et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il doit en faire la demande dans un délai d'1 an maximum après  la fin de sa mission.</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>2001 €</Valeur> maximum. Cette somme est payée en plusieurs fois, tous les trimestres,  dans la limite d'une durée maximale de 9 mois.</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Indemnité de réinstallation</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Le volontaire qui a effectué au moins 24 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public)</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>3700 €</Valeur> versés en une fois</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
</Tableau>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une <LienInterne LienPublication="F89" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">démission légitime</LienInterne>. À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos <LienInterne LienPublication="F13866" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">droits au RSA</LienInterne>.</Paragraphe>
</ASavoir>
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Rupture anticipée</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il peut être mis fin de façon anticipée à un contrat de VSI en respectant un préavis d'au moins 1 mois.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
</Texte><OuSAdresser ID="R11" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Information jeunesse</Titre>
<PivotLocal>cij</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine"/>
<Source ID="R30855">Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R47561" type="Local">
<Titre>Caisse des Français de l'Étranger</Titre>
<RessourceWeb URL="https://www.cfe.fr/pages/utilitaires/contact.php"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006137883" ID="R15855">
<Titre>Code du service national : article L120-1</Titre>
<Complement>Dispositions relatives aux différentes formes de service civique</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000257503" ID="R11387">
<Titre>Loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000444222" ID="R11388">
<Titre>Décret n°2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi relative au contrat de volontariat de solidarité internationale</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456947" ID="R13615">
<Titre>Arrêté du 21 décembre 2005 fixant les montants des aides et des indemnités relatives au volontariat de solidarité internationale (VSI)</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630202" ID="R52698">
<Titre>Décret n°2000-1159 relatif aux volontariats civils</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R47554" URL="https://www.france-volontaires.org" type="Outil de recherche">
<Titre>Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI)</Titre>
<Source ID="R47555">France volontaires</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53111" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_associations_agreees_vsi_cle0f5c33-1.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="206.5 KB">
<Titre>Volontariat de solidarité internationale : liste des associations agréées</Titre>
<Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R43154" URL="https://www.france-volontaires.org/avant-le-volontariat/les-differents-volontariats/le-volontariat-de-solidarite-internationale-vsi/" audience="Particuliers">
<Titre>Volontariat de solidarité international</Titre>
<Source ID="R30648">Agence du service civique</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R42004" URL="http://www.decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr/" audience="Particuliers">
<Titre>Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)</Titre>
<Source ID="R30704">Ministère chargé de la jeunesse</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R13084">
<Titre>Assiette</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Base de calcul</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R13146">
<Titre>Ayant droit (pour la Sécurité sociale)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R42218">
<Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R31257" type="Sigle">
<Titre>CSG</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Contribution sociale généralisée</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R31258" type="Sigle">
<Titre>CRDS</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Contribution pour le remboursement de la dette sociale</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F13866" audience="Particuliers">Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F15834" audience="Particuliers">Volontariat : comment choisir son service civique ?</QuestionReponse>
</Publication>
