<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F11475" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Transports</dc:subject>
<dc:description>Vous la recevrez dans le délai moyen de 7 jours ouvrés, sauf si l'ANTS doit approfondir (demande incomplète ou devant être analysée).</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-10-22</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F11475</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N367</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19812">Transports</Niveau>
<Niveau ID="N367">Carte grise (certificat d'immatriculation)</Niveau>
<Niveau ID="F11475" type="Fiche Question-réponse">Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19812">
<Titre>Transports</Titre>
</Theme><DossierPere ID="N367">
<Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre><SousDossier ID="N367-1">
<Titre>Vendre (ou donner) un véhicule</Titre>
<Fiche ID="F1707">Démarches à accomplir</Fiche>
<Fiche ID="F1360">Obtenir un certificat de non gage</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N367-2">
<Titre>Immatriculer un véhicule</Titre>
<Fiche ID="F10293">Immatriculer un véhicule neuf</Fiche>
<Fiche ID="F1050">Immatriculer un véhicule d'occasion</Fiche>
<Fiche ID="F10522">Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole</Fiche>
<Fiche ID="F1480">Hériter d'un véhicule</Fiche>
<Fiche ID="F1726">Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration</Fiche>
<Fiche ID="F19211">Coût de la carte grise</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N367-3">
<Titre>Titulaire du certificat et modification de sa situation</Titre>
<Fiche ID="F10477">Titulaire et cotitulaire de la carte grise</Fiche>
<Fiche ID="F12118">Changement d'adresse</Fiche>
<Fiche ID="F10613">Ajouter une autre personne sur sa carte grise</Fiche>
<Fiche ID="F31218">Retirer une personne sur la carte grise</Fiche>
<Fiche ID="F16876">Changement du nom du titulaire</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N367-4">
<Titre>Modifications du véhicule</Titre>
<Fiche ID="F1754">Véhicule retiré de la circulation</Fiche>
<Fiche ID="F1473">Véhicule accidenté</Fiche>
<Fiche ID="F1478">Véhicule transformé</Fiche>
<Fiche ID="F1468">Véhicule à détruire</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N367-5">
<Titre>Plaques d'immatriculation</Titre>
<Fiche ID="F20319">Caractéristiques</Fiche>
<Fiche ID="F18679">Vol</Fiche>
<Fiche ID="F34375">Usurpation</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Demande de carte grise</Titre>
<Texte>
<Chapitre>
				<Paragraphe>Vous recevrez votre carte grise sous <LienIntra LienID="R23562" type="Définition de glossaire">pli sécurisé</LienIntra>  en général dans les  7 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra>.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.</Paragraphe>
			<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre>
				<Paragraphe>la conversion d'une ancienne immatriculation  (de type  123 AB 01, dit <Expression>FNI</Expression>) en numéro <Expression>SIV</Expression> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.</Paragraphe>
			</ASavoir>
				<Paragraphe>Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : </Paragraphe>
				<ServiceEnLigne ID="R20907" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise" type="Téléservice">
<Titre>Suivez votre demande de carte grise</Titre>
<Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source>
</ServiceEnLigne>

			
				<Paragraphe>Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.</Paragraphe>
			

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Demande d'étiquette de nouvelle adresse</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>L'étiquette est envoyée sous <LienIntra LienID="R23562" type="Définition de glossaire">pli sécurisé</LienIntra>  dans les  7 <LienIntra LienID="R17509" type="Définition de glossaire">jours ouvrés</LienIntra>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R23383" type="Centre de contact">
<Titre>Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers</Titre>
<Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source>
<Texte>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			
      Accès au
      <LienExterne URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS">formulaire en ligne</LienExterne>

		</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><ServiceEnLigne ID="R20907" URL="https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise" type="Téléservice">
<Titre>Suivez votre demande de carte grise</Titre>
<Source ID="R30628">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source>
</ServiceEnLigne>
<Definition ID="R17509">
<Titre>Jour ouvré</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration.
		On en compte 5 par semaine.</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R23562">
<Titre>Pli sécurisé</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Courrier suivi remis contre signature</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>

</Publication>
