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<dc:title>Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Papiers - Citoyenneté</dc:subject>
<dc:description>Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l'appelle duplicata). La démarche est gratuite.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-10-30</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F11994</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006062197, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053798, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38565.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647915</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N31784</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté</Niveau>
<Niveau ID="N31784">Livret de famille</Niveau>
<Niveau ID="F11994" type="Fiche d'information">Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N31785">État civil</SousThemePere><DossierPere ID="N31784">
<Titre>Livret de famille</Titre>
<Fiche ID="F11991">Délivrance à la naissance du 1er enfant</Fiche>
<Fiche ID="F1345">Délivrance lors du mariage</Fiche>
<Fiche ID="F18910">Mise à jour : mariage, naissance, divorce, décès...</Fiche>
<Fiche ID="F11996">Second livret lors d'une séparation</Fiche>
<Fiche ID="F11994">Perte, vol ou destruction du livret</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l'appelle <Expression>duplicata</Expression>). La démarche est gratuite.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Qui peut faire la demande ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Comment demander un nouveau livret de famille ?</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>En France</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez demander le duplicata du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>À l'étranger</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable">
<Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre>
<PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Documents à fournir</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Justificatif de domicile (titre de propriété, avis  d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et  lieu de naissance de chaque personne +  date et lieu du mariage si les parents se sont mariés).</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R13" type="Local personnalisable">
<Titre>Commissariat ou Gendarmerie</Titre>
<PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>
</OuSAdresser>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Remise du livret</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Coût</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le second livret de famille est gratuit.</Paragraphe>
<Paragraphe>À partir du 3<Exposant>e</Exposant> livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006062197" ID="R750">
<Titre>Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053798" ID="R15449">
<Titre>Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38565.pdf" ID="R38148" format="application/pdf" poids="249.4 KB">
<Titre>Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil</Titre>
<Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647915" ID="R24655">
<Titre>Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe</Titre>
<Complement>605 et 634-1</Complement>
</Reference>
</Publication>
