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<dc:title>Un résident européen peut-il venir en France chercher du travail ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Étranger</dc:subject>
<dc:description>Un résident européen peut séjourner en France de 3 à 6 mois pour chercher un emploi. Il peut demander le transfert de son allocation chômage en France</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-09-29</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F12136</dc:identifier>
<dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02004R0883-20140101&amp;from=FR, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02009R0987-20140101&amp;from=FR, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800244/#LEGISCTA000042808068, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N105</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19804">Étranger</Niveau>
<Niveau ID="N105">Entrée d'un étranger en France</Niveau>
<Niveau ID="F12136" type="Fiche Question-réponse">Un résident européen peut-il venir en France chercher du travail ?</Niveau>
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<Theme ID="N19804">
<Titre>Étranger</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N105">
<Titre>Entrée d'un étranger en France</Titre><SousDossier ID="N105-1">
<Titre>Européen</Titre>
<Fiche ID="F13512">Entrée pour un court séjour</Fiche>
<Fiche ID="F2651">Entrée pour un long séjour</Fiche>
<Fiche ID="F13517">Refus d'entrée et expulsion</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N105-2">
<Titre>Étranger d'un autre pays</Titre>
<Fiche ID="F2191">Attestation d'accueil</Fiche>
<Fiche ID="F16146">Visa de court séjour</Fiche>
<Fiche ID="F16162">Visa de long séjour</Fiche>
<Fiche ID="F2190">Refus d'entrée en France</Fiche>
<Fiche ID="F11144">Zone d'attente</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Oui. En tant que résidant dans l'Union Européenne, <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra> ou la Suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et  percevrez des allocations chômage, sous conditions. Pôle emploi et le réseau européen Eures

      peuvent vous permettre de trouver un emploi.</Paragraphe>

<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Droit au séjour pour recherche d'emploi</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période allant de 3 mois minimum à  6 mois maximum.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous souhaitez rester plus de 3 mois en France, vous devez demander une prolongation de l'autorisation au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Votre demande doit être faite le plus rapidement possible, avant la fin de la première période de 3 mois. L'autorisation peut être prolongée de 3 à 6 mois.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Apporter des preuves des démarches que vous avez entreprises au cours des 3 premiers mois pour trouver un emploi en France</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Démontrer que vous avez de meilleures chances de trouver un emploi si vous prolongez votre séjour en France</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Fournir des informations concernant vos possibilités d'emploi dans un court délai (par exemple, si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d'embauche).</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>les ressortissants étrangers peuvent  rechercher un emploi en France pendant 3 mois. Pour s'installer et travailler en France au-delà de cette période, ils doivent demander un titre de séjour auprès de la préfecture de leur lieu de résidence en France.</Paragraphe>
</Attention>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Démarche auprès de Pôle emploi</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez vous adresser à l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Accès à l'emploi</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Aide des services pour l'emploi</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ServiceEnLigne ID="R49998" URL="https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule" type="Téléservice">
<Titre>S'inscrire à Pôle emploi</Titre>
<Source ID="R30668">Pôle emploi</Source>
</ServiceEnLigne>

<OuSAdresser ID="R194" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Pôle emploi</Titre>
<PivotLocal>pole_emploi</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.pole-emploi.fr/annuaire/"/>
<Source ID="R30668">Pôle emploi</Source>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Allocations chômage</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous perceviez des allocations chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France.</Paragraphe>
<Paragraphe>Avant votre départ pour la France, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Avoir demandé un <Expression>document portable U2</Expression> (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Muni de ce document, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez le faire <MiseEnEvidence>dans les 7 jours</MiseEnEvidence> qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous avez quitté.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vos allocations peuvent être maintenues pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, <MiseEnEvidence>avant qu'ils n'arrivent à expiration</MiseEnEvidence>. Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre départ pour la France.</Paragraphe>
</Attention>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Rechercher une offre d'emploi</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous pouvez consulter les offres d'emploi sur le site de  Pôle emploi.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R31528" URL="https://candidat.pole-emploi.fr/offres/descriptionrechercheoffre" type="Téléservice">
<Titre>Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi</Titre>
<Source ID="R30668">Pôle emploi</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>Vous pouvez aussi consulter la base de données des offres d'emploi du site internet d'Eures.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R32840" URL="https://ec.europa.eu/eures/eures-searchengine" type="Outil de recherche">
<Titre>Rechercher un emploi en Europe</Titre>
<Source ID="R30669">Commission européenne</Source>
</ServiceEnLigne>


</Chapitre>
</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02004R0883-20140101&amp;from=FR" ID="R18120">
<Titre>Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale</Titre>
<Complement>Articles 64 et 65</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02009R0987-20140101&amp;from=FR" ID="R21190">
<Titre>Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale</Titre>
<Complement>Articles 54 et 55</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800244/#LEGISCTA000042808068" ID="R866">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-6</Titre>
<Complement>Droit au séjour des Européens recherchant un emploi en France : article R233-3</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884" ID="R11670" format="application/pdf" poids="1.3 MB">
<Titre>Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille</Titre>
<Complement>Point 3.2.6</Complement>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R31528" URL="https://candidat.pole-emploi.fr/offres/descriptionrechercheoffre" type="Téléservice">
<Titre>Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi</Titre>
<Source ID="R30668">Pôle emploi</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R32840" URL="https://ec.europa.eu/eures/eures-searchengine" type="Outil de recherche">
<Titre>Rechercher un emploi en Europe</Titre>
<Source ID="R30669">Commission européenne</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R49998" URL="https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule" type="Téléservice">
<Titre>S'inscrire à Pôle emploi</Titre>
<Source ID="R30668">Pôle emploi</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R19449" URL="http://www.cleiss.fr/reglements/index.html" audience="Particuliers">
<Titre>Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens</Titre>
<Source ID="R30788">Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1026" URL="https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&amp;langId=fr" audience="Particuliers">
<Titre>Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne</Titre>
<Source ID="R30669">Commission européenne</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41785" URL="https://ec.europa.eu/eures/public/fr/homepage" audience="Particuliers">
<Titre>Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)</Titre>
<Source ID="R30669">Commission européenne</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R42218">
<Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
</Publication>
