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<dc:title>Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Le salarié bénéficie des avantages de la mutuelle si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-01-07</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F13478</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195596/</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N510</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N510">Congés dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F13478" type="Fiche Question-réponse">Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?</Niveau>
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<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
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<SousThemePere ID="N19964">Congés</SousThemePere><DossierPere ID="N510">
<Titre>Congés dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N510-1">
<Titre>Jours non travaillés</Titre>
<Fiche ID="F2258">Congés payés</Fiche>
<Fiche ID="F2262">Arrêt maladie et congés payés annuels</Fiche>
<Fiche ID="F2405">Jours fériés et ponts</Fiche>
<Fiche ID="F34151">Réduction du temps de travail (RTT)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N510-2">
<Titre>Congés liés à l'arrivée d'un enfant</Titre>
<Fiche ID="F2265">Congé maternité</Fiche>
<Fiche ID="F3156">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</Fiche>
<Fiche ID="F35002">Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance</Fiche>
<Fiche ID="F2268">Congé d'adoption</Fiche>
<Fiche ID="F2266">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</Fiche>
<Fiche ID="F2280">Congé parental à temps plein</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N510-3">
<Titre>Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille</Titre>
<Fiche ID="F151">Congé pour enfant malade</Fiche>
<Fiche ID="F1631">Congé de présence parentale</Fiche>
<Fiche ID="F16920">Congé de proche aidant</Fiche>
<Fiche ID="F1767">Congé de solidarité familiale</Fiche>
<Fiche ID="F706">Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie</Fiche>
<Fiche ID="F34158">Survenue du handicap d'un enfant</Fiche>
<Fiche ID="F32112">Don de jours de repos pour enfant gravement malade</Fiche>
<Fiche ID="F35312">Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N510-4">
<Titre>Exercice d'une autre activité</Titre>
<Fiche ID="F2382">Création ou reprise d'entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F2310">Exercice d'un mandat politique local</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N510-5">
<Titre>Congés spécifiques</Titre>
<Fiche ID="F34154">Mariage ou Pacs</Fiche>
<Fiche ID="F35134">Mariage de son enfant</Fiche>
<Fiche ID="F2278">Décès d'un membre de sa famille</Fiche>
<Fiche ID="F2381">Congé sabbatique</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Non, sauf si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'employeur n'a pas d'obligation légale de faire bénéficier à un salarié en congé parental des avantages de la mutuelle d'entreprise.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le contrat peut prévoir :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1<Exposant>er</Exposant> jour de congé parental,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Il vous faut donc vérifier sur le contrat d'adhésion que vous avez signé si ces avantages sont maintenus.</Paragraphe>
<Paragraphe>En l'absence de dispositions prévues, vous devrez souscrire temporairement une <LienInterne LienPublication="F20314" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">complémentaire santé individuelle</LienInterne>.</Paragraphe>

</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195596/" ID="R836">
<Titre>Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59</Titre>
<Complement>Congé parental d'éducation et passage à temps partiel</Complement>
</Reference>
<QuestionReponse ID="F1235" audience="Particuliers">Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F13476" audience="Particuliers">A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F13479" audience="Particuliers">Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?</QuestionReponse>
</Publication>
