Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Selon le type de volontariat, les règles d'admission au bénéfice du RSA et de la prime d'activité varient. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-17 Question-réponse text/xml F13866 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/10/cir_35973.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021960393&cidTexte=LEGITEXT000006071335 Fr isPartOf N19775 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Revenu de solidarité active (RSA) Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Social - Santé Aides sociales Revenu de solidarité active (RSA) Demandeur de 25 ans ou plus Jeune actif Jeunes parents Parent isolé Si vous êtes en volontariat, vous pouvez bénéficier du RSA et de la prime d'activité. Les conditions varient en fonction du type de volontariat. Attentionpour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, il faut résider en France de manière stable et effective. Volontariat dans les armées Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité. Pour cela, vous devez remplir les autres conditions d'attribution. À savoirsi vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits. Calcul des ressources Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail. Sa rémunération est donc prise en compte dans le calcul des droits. Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA. Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits. Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits. Prise en compte des heures d'activité Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle. Les heures de volontariat réalisées sont donc prises en compte pour l'étude du droit au RSA jeune actif. Attentionles heures de formation ne sont pas prises en compte. Sapeur-pompier volontaire Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité. Pour cela, vous devez remplir les autres conditions d'attribution. À savoirsi vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits. Calcul des ressources Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits. Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA. Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits. Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits. Prise en compte des heures d'activité Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif. Volontariat associatif Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité. Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat. Les versements reprennent à la fin du volontariat. Volontariat de service civique Vous pouvez effectuer un volontariat de service civique si vous avez plus de 25 ans. Il s'agit d'accomplir, pendant 6 à 24 mois, des missions d'intérêt général auprès d'associations ou de collectivités territoriales (dans un département par exemple). Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d'activité. Pour cela, vous devez remplir les autres conditions d'attribution. À savoirsi vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d'un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n'a pas d'impact sur vos droits. Calcul des ressources Vos indemnités de volontaire civil sont prises en compte pour le calcul des droits. Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, le forfait logement est déduit du montant du RSA. Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme « autres ressources ». Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits. Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA). Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits. Prise en compte des heures d'activité Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif. Service civique Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité. Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat. Les versements reprennent à la fin du service civique. Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire Code du service national : article L120-11 Suspension du versement du RSA et de la prime d'activité Guide du volontaire Agence du service civique Foyer fiscal Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies RSA Revenu de solidarité active Caf Caisse d'allocations familiales MSA Mutualité sociale agricole