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<dc:title>Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Un salarié peut effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur, sous certaines conditions en fonction de la nature du contrat du travail.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-08-17</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F13919</dc:identifier>
<dc:source>http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901222&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195646/</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N449</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N449">Recrutement dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F13919" type="Fiche Question-réponse">Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N19961">Recrutement</SousThemePere><DossierPere ID="N449">
<Titre>Recrutement dans le secteur privé</Titre>
<Fiche ID="F1684">Méthodes de recrutement</Fiche>
<Fiche ID="F33336">Curriculum vitae (CV)</Fiche>
<Fiche ID="F1643">Période d'essai</Fiche>
<Fiche ID="F10403">Offre de contrat et promesse unilatérale</Fiche>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Oui, le salarié peut effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur, sous conditions. Cela dépend des conditions de prolongement du contrat de travail initial.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Évolution des fonctions pendant le contrat</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Promotion du salarié pendant la période d'essai</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F1643" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">période d'essai</LienInterne> permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail.</Paragraphe>
<Paragraphe>Lorsque la période d'essai se termine,  l'employeur ne peut pas demander au salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai.</Paragraphe>
<Paragraphe>Toutefois, si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une <LienIntra LienID="R57042" type="Définition de glossaire">promotion</LienIntra> pendant le contrat de travail,  l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions. L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une <LienInterne LienPublication="F13893" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">période probatoire</LienInterne>.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Rétrogradation du salarié pendant la période d'essai</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="F1643" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">période d'essai</LienInterne> permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail.</Paragraphe>
<Paragraphe>Lorsque la période d'essai se termine,  l'employeur ne peut pas demander au salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai.</Paragraphe>
<Paragraphe>Toutefois, si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une <LienIntra LienID="R46986" type="Définition de glossaire">rétrogradation</LienIntra> pendant le contrat de travail,  l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions. L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une <LienInterne LienPublication="F13893" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">période probatoire</LienInterne>.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Nouveau contrat chez le même employeur</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>CDI à l'issue d'un CDD</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Lorsqu'à la fin du <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne> le contrat de travail se poursuit en <LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne>, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.</Paragraphe>
<Paragraphe>Dans ce cas, la durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d'essai prévue dans le CDI.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Contrat à l'issue d'une mission d'intérim</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Une nouvelle période d'essai peut être prévue lorsqu'une entreprise embauche un salarié après une mission d'intérim.</Paragraphe>
<Paragraphe>La durée des missions d'intérim effectuées au sein de l'entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d'essai prévue dans le nouveau contrat de travail.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Contrats successifs dans des fonctions différentes</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le salarié qui signe un nouveau contrat avec le même employeur peut effectué une nouvelle période d'essai.</Paragraphe>
<Paragraphe>C'est le cas s'il est embauché pour occuper un poste de travail différent  effectué auparavant dans l'entreprise.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Contrats successifs dans les mêmes fonctions</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le salarié qui signe un nouveau contrat avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectué une nouvelle période d'essai.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'employeur a  apprécié les capacités professionnelles du salarié sur le poste concerné.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
</BlocCas>

</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901222&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R34215">
<Titre>Code du travail : article L1243-11</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195646/" ID="R34216">
<Titre>Code du travail : article L1251-38</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R58651" URL="https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/demande-daccord-du-salarie-pour-le-renouvellement-dune-periode-dessai" type="Modèle de document">
<Titre>Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai</Titre>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source>
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<Definition ID="R57042">
<Titre>Promotion</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Élévation à la hausse de la position hiérarchique du salarié</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R46986">
<Titre>Rétrogradation</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Modification à la baisse de la position hiérarchique du salarié</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R2454" type="Sigle">
<Titre>CDD</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Contrat à durée déterminée</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R24389" type="Sigle">
<Titre>CDI</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Contrat de travail à durée indéterminée</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F13893" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?</QuestionReponse>
</Publication>
