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<dc:title>Prestation de compensation du handicap (PCH)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Social - Santé</dc:subject>
<dc:description>La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. La PCH comprend 5 formes d'aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière). Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence. La PCH est attribuée à vie si votre état de santé ne peut pas s'améliorer.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-02-02</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F14202</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157603&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190067&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196030&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&amp;idArticle=LEGIARTI000026803399, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/AFSA1709903D/jo/texte, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019270073, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053928, http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000246460, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000264292, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000454274</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N12230</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau>
<Niveau ID="N12230">Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides</Niveau>
<Niveau ID="F14202" type="Fiche d'information">Prestation de compensation du handicap (PCH)</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19811">
<Titre>Social - Santé</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20270">Handicap</SousThemePere><DossierPere ID="N12230">
<Titre>Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides</Titre>
<Fiche ID="F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</Fiche>
<Fiche ID="F12903">Majoration pour la vie autonome (MVA)</Fiche>
<Fiche ID="F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</Fiche>
<Fiche ID="F14202">Prestation de compensation du handicap (PCH)</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. La PCH comprend 5 formes d'aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière). Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence. La PCH est attribuée à vie si votre état de santé ne peut pas s'améliorer.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La PCH est une aide financière versée par les services du département.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle permet de financer certaines dépenses liées à votre handicap (par exemple, aménagement de votre logement ou véhicule, recours à une tierce personne pour vous aider dans les actes de la vie quotidienne).</Paragraphe>
<Paragraphe>C'est une aide personnalisée qui est adaptée en fonction de vos besoins.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions d'attribution</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour pouvoir percevoir la PCH, vous devez respecter des conditions de perte d'autonomie, d'âge, de ressources et de résidence.</Paragraphe>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Autonomie</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour pouvoir percevoir la PCH, vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous  rencontrez une difficulté <MiseEnEvidence>absolue</MiseEnEvidence> pour la réalisation <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&amp;idArticle=LEGIARTI000034578958">d'une activité importante du quotidien</LienExterne>

 (par exemple, entretien personnel). La difficulté  est qualifiée d'absolue si vous ne pouvez pas du tout réaliser l'activité.</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous rencontrez une difficulté <MiseEnEvidence>grave</MiseEnEvidence> pour la réalisation d'au moins <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&amp;idArticle=LEGIARTI000034578958">2 activités importantes du quotidien</LienExterne>

 (par exemple, entretien personnel et relations avec les autres). La difficulté à accomplir ces activités est qualifiée de grave si vous pouvez difficilement réaliser ces activités.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Âge</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Adulte</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez avoir moins de 60 ans pour demander la PCH.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez toutefois demander la PCH au-delà de 60 ans et sans limite d'âge si vous remplissiez déjà les conditions d'attribution avant 60 ans ou si vous continuez à travailler.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Enfant ou adolescent</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour pouvoir demander la PCH, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre enfant doit avoir moins de 20 ans</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous devez déjà percevoir <LienInterne LienPublication="F14809" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
</BlocCas>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Ressources</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La PCH est attribuée sans condition de ressources, même si le montant de l'aide varie en fonction de vos ressources.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si elles ne dépassent pas  <Valeur>27 033,98 €</Valeur> par an, le taux maximum de prise en charge de la PCH est de <Valeur>100 %</Valeur> des montants limites par type d'aide.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vos ressources sont supérieures à <Valeur>27 033,98 €</Valeur>, le taux maximum de prise de charge de la PCH est de <Valeur>80 %</Valeur>.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Résidence</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous pouvez percevoir la PCH si vous vivez à votre domicile ou en établissement.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous êtes sans domicile stable, vous devez accomplir une démarche de <LienInterne LienPublication="F17317" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">domiciliation</LienInterne> pour pouvoir obtenir la PCH.</Paragraphe>
</ASavoir><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>À domicile</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour percevoir la PCH, il faut résider en France.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous êtes étranger, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois. Cette condition de 3 mois n'est pas exigée si vous êtes étudiant ou en formation professionnelle.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez également avoir un titre de séjour en cours de validité.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Hébergement dans un établissement</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous pouvez obtenir la PCH si vous êtes hébergé en établissement social ou médico-social ou  hospitalisé en établissement de santé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous n'avez pas pu obtenir un établissement en France et que vous êtes hébergé dans un établissement étranger, vous pouvez également percevoir la PCH. Cela concerne uniquement les établissements situés dans les pays suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Belgique</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Luxembourg</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Allemagne</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Suisse</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Italie</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Espagne</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui doit décider de votre hébergement dans l'un de ces pays.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre séjour doit être d'une durée comprise entre 1 et 5 ans et donner lieu à une prise en charge par l'Assurance maladie ou par l'aide sociale du département. La demande de PCH se fait alors avant votre départ de France.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Démarche</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Auvergne-Rhône-Alpes</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Ain (01)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Allier (03)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Ardèche (07)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
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<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
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</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cantal (15)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
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<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
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<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Drôme (26)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58052" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/26" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Drôme</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Isère (38)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Loire (42)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
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</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
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												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
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</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Haute-Loire (43)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Puy-de-Dôme (63)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54750" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/63" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Rhône (69)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Savoie (73)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Haute-Savoie (74)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Bourgogne-Franche-Comté</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Côte-d'Or (21)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R55706" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/21" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'Or</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Doubs (25)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Jura (39)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54741" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/39" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Nièvre (58)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58063" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/58" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Nièvre</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Haute-Saône (70)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Saône-et-Loire (71)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54751" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/71" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Yonne (89)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Territoire-de-Belfort (90)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R55705" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/90" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-Belfort</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Bretagne</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Côtes-d'Armor (22)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Finistère (29)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Ille-et-Vilaine (35)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58064" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/35" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département d'Ille-et-Vilaine</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Morbihan (56)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Centre-Val de Loire</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cher (18)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Eure-et-Loir (28)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Indre (36)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Indre-et-Loire (37)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Loir-et-Cher (41)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Loiret (45)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54742" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/45" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Corse</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
										<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

									
										<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
									
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Grand Est</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Ardennes (08)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58051" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/08" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Ardennes</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Aube (10)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58049" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/10" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aube</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Marne (51)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54743" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/51" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Haute-Marne (52)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54744" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/52" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Meurthe-et-Moselle (54)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54745" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/54" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Meuse (55)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54747" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/55" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Moselle (57)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58055" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/57" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Moselle</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Bas-Rhin (67)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Haut-Rhin (68)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58058" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/68" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Haut-Rhin</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vosges (88)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54755" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/88" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Hauts-de-France</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Aisne (02)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54736" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/02" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Nord (59)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Oise (60)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58056" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/60" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Oise</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pas-de-Calais (62)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54749" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/62" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Somme (80)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54753" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/80" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Île-de-France</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Paris (75)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Seine-et-Marne (77)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Yvelines (78)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Essonne (91)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Hauts-de-Seine (92)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58062" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/92" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Hauts-de-Seine</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Seine-Saint-Denis (93)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Val-de-Marne (94)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58048" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/94" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Val-de-Marne</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Val-d'Oise (95)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Normandie</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Calvados (14)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54738" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/14" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Eure (27)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R55707" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/27" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Eure</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Manche (50)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Orne (61)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54748" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/61" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Seine-Maritime (76)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Nouvelle-Aquitaine</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Charente (16)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Charente-Maritime (17)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54739" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/17" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Corrèze (19)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Creuse (23)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Dordogne (24)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Gironde (33)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Landes (40)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Lot-et-Garonne (47)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pyrénées-Atlantiques (64)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58057" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/64" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Deux-Sèvres (79)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vienne (86)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

											
												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Haute-Vienne (87)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58061" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/87" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Vienne</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Occitanie</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Ariège (09)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Aude (11)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R55704" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/11" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aude</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Aveyron (12)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54737" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/12" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Gard (30)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Haute-Garonne (31)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54740" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/31" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Gers (32)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58053" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/32" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Gers</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Hérault (34)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Lot (46)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Lozère (48)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Hautes-Pyrénées (65)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pyrénées-Orientales (66)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

												<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Tarn (81)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58059" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/81" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Tarn-et-Garonne (82)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54754" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/87" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pays de Loire</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Loire-Atlantique (44)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58054" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/44" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Loire-Atlantique</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Maine-et-Loire (49)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R55702" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/49" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Maine-et-Loire</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Mayenne (53)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R55703" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/53" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Mayenne</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Sarthe (72)</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R54752" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/72" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vendée</Paragraphe>
</Titre>
												<Paragraphe>Vous pouvez saisir votre demande en ligne.</Paragraphe>
												<ServiceEnLigne ID="R58060" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/85" type="Téléservice">
<Titre>Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Vendée</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>

											
												<Paragraphe>L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.</Paragraphe>
											
</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
										<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

									
										<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
									
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Outre-mer</Paragraphe>
</Titre>
										<Paragraphe>Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.</Paragraphe>
										<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>

									
										<OuSAdresser ID="R14" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<PivotLocal>maison_handicapees</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=MDPH&amp;where="/>
</OuSAdresser>
									
</Cas>
</BlocCas>

<Paragraphe>La CDAPH se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande de PCH.</Paragraphe>
<Paragraphe>Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.</Paragraphe>
<Paragraphe>En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Aides couvertes</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La PCH comprend 5 formes d'aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière).</Paragraphe>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Aides humaines</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Cette aide vous permet de rémunérer un service d'aide à domicile ou de dédommager un aidant familial (membre de la famille qui n'est pas salarié pour cette aide).</Paragraphe>
<Tableau>
<Titre>Taux de prise en charge de l'aide humaine</Titre>
<Colonne largeur="42" type="header"/>
<Colonne largeur="32" type="normal"/>
<Colonne largeur="25" type="normal"/>
<Rangée type="header">
<Cellule>
<Paragraphe>Aides</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Prise en charge à taux plein</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Prise en charge à taux partiel</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Emploi direct d'une tierce personne</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>100 %</Valeur> dans la limite de</Paragraphe>
<Paragraphe>
<Valeur>14,21 €</Valeur> l'heure ou <Valeur>14,91</Valeur> en cas de réalisation de gestes liés à des soins ou <LienIntra LienID="R56112" type="Définition de glossaire">aspirations endo-trachéales</LienIntra>
</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>80 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>14,21 €</Valeur> l'heure ou <Valeur>14,91</Valeur> en cas de réalisation de gestes liés à des soins ou <LienIntra LienID="R56112" type="Définition de glossaire">aspirations endo-trachéales</LienIntra>
</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Recours à un service mandataire</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>100 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>15,63 €</Valeur> ou <Valeur>16,40 €</Valeur> en cas de réalisation de gestes liés à des soins ou <LienIntra LienID="R56112" type="Définition de glossaire">aspirations endo-trachéales</LienIntra>
</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>80 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>15,63 €</Valeur> ou <Valeur>16,40 €</Valeur> en cas de réalisation de gestes liés à des soins ou <LienIntra LienID="R56112" type="Définition de glossaire">aspirations endo-trachéales</LienIntra>
</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Recours à un service prestataire
		agréé</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>100 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>17,77 €</Valeur> l'heure
ou dans la limite du montant fixé entre le service prestataire et le département</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>80 %</Valeur> dans la limite <Valeur>17,77 €</Valeur> l'heure
ou dans la limite du montant fixé entre le service prestataire et le département</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Aidant familial</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>100 %</Valeur> et dédommagement à hauteur de <Valeur>3,99 €</Valeur> l'heure ou <Valeur>5,98 €</Valeur> l'heure si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>
<Valeur>80 %</Valeur> et dédommagement à hauteur de <Valeur>3,99 €</Valeur> l'heure ou <Valeur>5,98 €</Valeur> l'heure si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
</Tableau>
<Paragraphe>L'aide humaine comprend également la possibilité de <LienInterne LienPublication="F35575" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">rémunérer un intervenant pour vous aider dans les actes quotidiens pour élever votre enfant si vous êtes en situation de handicap</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous êtes atteint de <MiseEnEvidence>surdité</MiseEnEvidence> supérieure à 70 décibels et que vous avez besoin d'un dispositif de communication nécessitant l'aide d'une personne, vous pouvez bénéficier d'une aide de <Valeur>410,28 €</Valeur> par mois.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous êtes atteint de <MiseEnEvidence>cécité</MiseEnEvidence> (vous avez une vision centrale  nulle ou inférieure à 1/20 de la vision normale), vous pouvez bénéficier d'un forfait de 50 heures par mois, soit <Valeur>683,80 €</Valeur> par mois.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Aide technique</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Cette aide est destinée à l'achat ou la location d'un matériel compensant votre handicap (par exemple, fauteuil roulant).</Paragraphe>
<Paragraphe>Le niveau de remboursement diffère selon que l'aide figure ou non sur la <LienExterne URL="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp">liste des produits et prestations remboursables (LPPR)</LienExterne>

 par la Sécurité sociale. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de votre caisse d'assurance maladie.</Paragraphe>
<Tableau>
<Titre>Taux de prise en charge de l'aide technique</Titre>
<Colonne largeur="41" type="header"/>
<Colonne largeur="30" type="normal"/>
<Colonne largeur="27" type="normal"/>
<Rangée type="header">
<Cellule>
<Paragraphe>Aides</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Prise en charge à taux plein</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Prise en charge à taux partiel</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Aide figurant sur la LPPR</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>100 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>3 960 €</Valeur> par période de 3 ans. Lorsque l'aide technique est tarifée à au moins <Valeur>3 000 €</Valeur>, cette limite est majorée des montants des tarifs concernés après déduction de la prise en charge accordée par la Sécurité sociale.</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>80 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>3 960 €</Valeur> par période de 3 ans</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Aide ne figurant pas sur la LPPR</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>75 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>3 960 €</Valeur> par période de 3 ans</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>75 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>3 960 €</Valeur> par période de 3 ans</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
</Tableau>
<OuSAdresser ID="R40" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre>
<PivotLocal>cpam</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php"/>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>L'aide technique comprend également la possibilité de <LienInterne LienPublication="F35575" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">prendre en charge le matériel de puériculture (par exemple, table à langer, poussette) pour votre enfant dès sa naissance et à son 3e et 6e anniversaire</LienInterne>.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Aide à l'aménagement du logement</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les travaux doivent compenser vos limitations d'activité, que ce soit à titre définitif ou provisoire. Dans ce 2<Exposant>nd</Exposant> cas, les limitations d'activité doivent avoir une durée prévisible d'au moins 1 an.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'aménagement du domicile de la personne qui vous héberge peut également être pris en charge si vous êtes dans l'un des cas suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous résidez chez un <LienIntra LienID="R12668" type="Définition de glossaire">ascendant</LienIntra>, <LienIntra LienID="R12574" type="Définition de glossaire">descendant</LienIntra> ou un <LienIntra LienID="R12669" type="Définition de glossaire">collatéral</LienIntra> jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous résidez chez un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au 4<Exposant>e</Exposant> degré de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Les frais de déménagement peuvent également être pris en charge.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Aménagement du logement</Paragraphe>
</Titre><Tableau>
<Titre>Taux de prise en charge de l'aménagement du logement</Titre>
<Colonne largeur="44" type="header"/>
<Colonne largeur="23" type="normal"/>
<Colonne largeur="25" type="normal"/>
<Rangée type="header">
<Cellule>
<Paragraphe>Aides</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Prise en charge à taux plein</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Prise en charge à taux partiel</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Travaux jusqu'à <Valeur>1 500 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>100 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>10 000 €</Valeur>  par période de 10 ans</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>80 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>10 000 €</Valeur>  par période de 10 ans</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Travaux supérieurs à <Valeur>1 500 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>50 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>10 000 €</Valeur>par période de 10 ans</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>50 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>10 000 €</Valeur>par période de 10 ans</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
</Tableau>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>En cas de nécessité de déménagement</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Lorsque l'aménagement du logement est impossible ou trop coûteux et que vous faites le choix de déménager dans un logement répondant aux normes d'accessibilité, les frais peuvent être pris en charge. Cette prise en charge est d'au maximum  <Valeur>3 000 €</Valeur> par période de 10 ans.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Aide au transport </Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'aide comprend l'aménagement de votre véhicule et les surcoûts liés aux trajets.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour en bénéficier, il faut être titulaire du permis portant la mention restrictive d'un poste de conduite adapté.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les surcoûts liés aux trajets peuvent également être pris en charge lorsqu'il s'agit de l'un ou l'autre cas :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Transports réguliers, fréquents ou correspondants à un départ annuel en congés</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Déplacements entre votre domicile et l'établissement médico-social dès lors qu'ils sont effectués par un tiers ou lorsque la distance aller-retour est supérieure à 50 km</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Tableau>
<Titre>Taux de prise en charge de l'aide au transport</Titre>
<Colonne largeur="41" type="header"/>
<Colonne largeur="32" type="normal"/>
<Colonne largeur="25" type="normal"/>
<Rangée type="header">
<Cellule>
<Paragraphe>Aide</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Prise en charge à taux plein</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Prise en charge à taux partiel</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Frais d'aménagement du véhicule jusqu'à <Valeur>1 500 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>100 %</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>80 %</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Frais d'aménagement du véhicule au-delà de <Valeur>1 500 €</Valeur>
</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>75 %</Valeur> dans la limite maximale de <Valeur>5 000 €</Valeur>  sur une période de 5 ans</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>75 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>5 000 €</Valeur>  sur une période de 5 ans</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Surcoût lié au trajet en voiture particulière</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>100 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>0,50 €</Valeur> par km et de <Valeur>12 000 €</Valeur> sur une période de 5 ans</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>80 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>0,50 €</Valeur> par km et de <Valeur>12 000 €</Valeur> sur une période de 5 ans</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Surcoût lié au trajet avec d'autres moyens de transport</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>75 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>5 000 €</Valeur>  sur une période de 5 ans</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>75 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>5 000 €</Valeur>  sur une période de 5 ans</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
</Tableau>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Aides spécifiques ou exceptionnelles</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les charges spécifiques sont des dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s'agir par exemple des frais d'entretien d'un fauteuil roulant.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les charges exceptionnelles sont des dépenses ponctuelles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s'agir, par exemple, de frais de réparations d'un lit médicalisé.</Paragraphe>
<Tableau>
<Titre>Taux de prise en charge de l'aide spécifique ou exceptionnelle</Titre>
<Colonne largeur="50" type="header"/>
<Colonne largeur="50" type="normal"/>
<Rangée type="header">
<Cellule>
<Paragraphe>Aides</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>Prise en charge à taux partiel et plein</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Charges spécifiques</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>75 %</Valeur> dans la limite de <Valeur>100 €</Valeur> par mois</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
<Rangée type="normal">
<Cellule>
<Paragraphe>Charges exceptionnelles</Paragraphe>
</Cellule>
<Cellule>
<Paragraphe>À <Valeur>75 %</Valeur> dans limite de <Valeur>1 800 €</Valeur> par période de 3 ans</Paragraphe>
</Cellule>
</Rangée>
</Tableau>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Aide animalière</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Cette aide est destinée à l'acquisition et à l'entretien d'un animal (par exemple, chien d'aveugle). Dans ce cas, l'animal doit avoir été éduqué par des éducateurs qualifiés.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le remboursement peut aller jusqu'à <Valeur>100 %</Valeur> des frais en cas de prise en charge à taux plein (<Valeur>80 %</Valeur> à taux partiel) dans la limite de  <Valeur>3 000 €</Valeur> par période de 5 ans.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Durée d'attribution</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La PCH est attribuée à vie si votre état de santé ne peut pas s'améliorer. Sinon, elle est attribuée pour une durée minimale d'un an.</Paragraphe>

				<Paragraphe>Pendant l'épidémie de Coronavirus (Covid 19), si vos droits expirent entre le 1<Exposant>er</Exposant> août 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire, ils sont prolongés pour 6 mois supplémentaires.</Paragraphe>
			

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>En cas de décès</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N12230" audience="Particuliers">
<Titre>Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides</Titre>
<Theme ID="N19811">
<Titre>Social - Santé</Titre>
</Theme>
</Dossier>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157603&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074069" ID="R15004">
<Titre>Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14</Titre>
<Complement>Conditions d'attribution</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190067&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074069" ID="R15003">
<Titre>Code de l'action sociale et des familles : articles R245-1</Titre>
<Complement>Condition de résidence</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196030&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074069" ID="R18832">
<Titre>Code de l'action sociale et des familles : articles R245-45 à R245-49</Titre>
<Complement>Calcul des ressources</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&amp;idArticle=LEGIARTI000026803399" ID="R38819">
<Titre>Code de l'action sociale et des familles : article R241-33</Titre>
<Complement>Instruction de la demande</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/2/AFSA1709903D/jo/texte" ID="R47858">
<Titre>Décret n°2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation de compensation</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019270073" ID="R45274">
<Titre>Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053928" ID="R15700">
<Titre>Arrêté du 27 juin 2006 définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence pour demander la prestation de compensation du handicap est attestée</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000246460" ID="R39963">
<Titre>Arrêté du 2 mars 2007 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L245-3 du code de l'action sociale et des familles</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000264292" ID="R35592">
<Titre>Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000454274" ID="R35593">
<Titre>Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs en cas d'aide humaine</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R19993" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15692.do" format="application/pdf" poids="888.7 KB" numerocerfa="15692*01" type="Formulaire">
<Titre>Demande auprès de la MDPH</Titre>
<Source ID="R30673">Ministère chargé des affaires sociales</Source><ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)</Titre>
<Texte><Paragraphe>À joindre à toute demande</Paragraphe>
</Texte>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15695.do" format="application/pdf" poids="446.2 KB"/><NoticeLiee ID="R19497" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52154&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="253.8 KB">Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH</NoticeLiee>
</ServiceEnLigneAnnexe>

<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-1&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="374.8 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
<ServiceEnLigneAnnexe type="Formulaire" numerocerfa="15695*01">
<Titre>Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)</Titre>
<LienWeb URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=15695-2&amp;cerfaFormulaire=15695" format="application/pdf" poids="1016.4 KB"/>
</ServiceEnLigneAnnexe>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R48844" URL="https://mdphenligne.cnsa.fr/" type="Téléservice">
<Titre>Demander une prestation en ligne à la MDPH</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55739" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&amp;idArticle=LEGIARTI000034578958" audience="Particuliers">
<Titre>Référentiel des activités pour l'accès à la PCH</Titre>
<Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R48481" URL="http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa_fiche_facile_a_lire_aide_pch.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="3.5 MB">
<Titre>Prestation de compensation du handicap - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57458" URL="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/quelles-differences-entre-la-pch-et-lapa" audience="Particuliers">
<Titre>Quelles différences entre la PCH et l'APA ?</Titre>
<Source ID="R40060">Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R12668">
<Titre>Ascendant</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,... </Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R12574">
<Titre>Descendant</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R12669">
<Titre>Collatéral</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires)</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R56112">
<Titre>Aspirations endo-trachéales</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Sonde libérant les sécrétions des bronches</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<QuestionReponse ID="F35575" audience="Particuliers">Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F32392" audience="Particuliers">Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F2475" audience="Particuliers">Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F1657" audience="Particuliers">Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F3153" audience="Particuliers">Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F17317" audience="Particuliers">Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F14764" audience="Particuliers">Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? </QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F11678" audience="Particuliers">L'Apa est-elle versée sous conditions de ressources ?</QuestionReponse>
<CommentFaireSi ID="F31029">Je suis en situation de handicap</CommentFaireSi>
<CommentFaireSi ID="F24610">Mon enfant est en situation de handicap</CommentFaireSi>


</Publication>
