Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Direction de l'information légale et administrative Transports Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (cyclomoteur, voiturette...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-13 Question-réponse text/xml F1464 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031008682, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177145, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032465124&cidTexte=LEGITEXT000006074228, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032465128&cidTexte=LEGITEXT000006074228, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026653873 Fr isPartOf N530 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Transports Permis de conduire Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Transports Permis de conduire Attestation et brevet de sécurité routière Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto Permis A1 (permis 125 cm3) Permis A2 (- de 35 kw) Permis A (+ de 35 kw) Permis B (voiture ou quadricycle lourd) Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans) Conduite encadrée (16 à 18 ans) Conduite supervisée (18 ans ou plus) Permis B en candidat libre Permis B : voiture ou camionnette Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg Permis pour le transport de marchandises et de personnes Permis C (+ de 3,5 t) Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque) Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t) Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque) Permis D (transport + de 8 passagers) Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque) Permis D1 (transport de 16 passagers maximum) Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque) Perte, vol ou détérioration du permis de conduire Vol Perte Détérioration Contrôle médical Pour raison de santé Pour un permis professionnel Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire (cyclomoteur, voiturette...). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Si vous êtes né avant 1988 Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire les véhicules suivants : Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière. Si vous êtes né en 1988 ou après Vous pouvez conduire les véhicules suivants si vous avez le brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (ou un titre équivalent délivré par un État européen) : Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière. Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole...). Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €. Assurance automobile (véhicule) Argent Carte grise (certificat d'immatriculation) Transports Sport Loisirs BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Transports Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Argent Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Vérification d'aptitude, délivrance et catégories Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Attestations et brevet de sécurité routière Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Délivrance et catégories de permis de conduire Code de la route : articles R221-14 à R221-21 Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Quadricycle léger à moteur (voiturette) Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé. Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Européen (EEE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède Cyclomoteur 2 ou 3 roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé Code de la route : articles R311-1 à D311-4 kW Kilowatt ETA Établissement de travaux agricoles Cuma Coopérative d'utilisation de matériel agricole À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ? Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ? Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?