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<dc:title>Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Social - Santé</dc:subject>
<dc:description>Les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel de la sécurité sociale. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-05-13</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F164</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031669878&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N418</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19811">Social - Santé</Niveau>
<Niveau ID="N418">Remboursement des soins par la sécurité sociale</Niveau>
<Niveau ID="F164" type="Fiche d'information">Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)</Niveau>
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<Theme ID="N19811">
<Titre>Social - Santé</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20272">Sécurité sociale</SousThemePere><DossierPere ID="N418">
<Titre>Remboursement des soins par la sécurité sociale</Titre><SousDossier ID="N418-1">
<Titre>Conditions du remboursement des soins</Titre>
<Fiche ID="F163">Médecin traitant et parcours de soins coordonnés</Fiche>
<Fiche ID="F165">Ticket modérateur, forfait, franchises</Fiche>
<Fiche ID="F265">Carte Vitale</Fiche>
<Fiche ID="F33967">Ordonnance</Fiche>
<Fiche ID="F11616">Feuille de soins</Fiche>
<Fiche ID="F168">Accord (entente) préalable</Fiche>
<Fiche ID="F167">Tiers payant</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N418-2">
<Titre>Remboursement par type de dépense</Titre>
<Fiche ID="F1069">Consultation médicale</Fiche>
<Fiche ID="F10874">Consultation médicale d'un enfant</Fiche>
<Fiche ID="F34696">Téléconsultation</Fiche>
<Fiche ID="F200">Hospitalisation</Fiche>
<Fiche ID="F21760">Médicaments</Fiche>
<Fiche ID="F2951">Frais de transports</Fiche>
<Fiche ID="F751">Cure thermale</Fiche>
<Fiche ID="F33950">Lunettes et lentilles</Fiche>
<Fiche ID="F33956">Soins dentaires</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N418-3">
<Titre>Remboursement à 100 %</Titre>
<Fiche ID="F34068">Affectation de longue durée (ALD)</Fiche>
<Fiche ID="F164">Femme enceinte</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Remboursement à 100 %</SousDossierPere><Avertissement ID="R55074" date="2021-02-15">
<Titre>Accès aux soins pour les femmes enceintes éloignées des maternités</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Prise en charge du transport et de l'hébergement pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités. Un décret d'application doit venir préciser cette mesure annoncée dans la  <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039675317&amp;fastPos=3&amp;fastReqId=807488922&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=rechTexte">loi de financement de la sécurité sociale</LienExterne>
 .</Paragraphe>
			
				<Paragraphe>Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.</Paragraphe>
			
</Texte>
</Avertissement>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à <Valeur>100 %</Valeur> du tarif conventionnel de la sécurité sociale. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Du début de la grossesse jusqu'à la fin du 5e mois</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Consultations liées à la grossesse</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'assurance maladie prend en charge à <Valeur>100 %</Valeur> avec dispense d'avance de frais (tiers payant), les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse, par exemple :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont <LienIntra LienID="R47120" type="Définition de glossaire">l'examen prénatal précoce</LienIntra>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse sont prises en charge à <Valeur>70 %</Valeur>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Dentiste</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez bénéficier, à compter du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse,  d'un examen de prévention bucco-dentaire. Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire. Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie.</Paragraphe>
<Paragraphe>Autre consultation</Paragraphe>
<Paragraphe>Les autres consultations, que celles liées à la grossesse, et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Du 6e mois à l'accouchement</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à <Valeur>100 %</Valeur>. Vous n'avez pas d'avance de frais à faire (tiers payant). Ceci pour tous vos frais qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.</Paragraphe>
<Paragraphe>La 3<Exposant>e</Exposant> échographie bénéficie de la prise en charge à <Valeur>100 %</Valeur>. En cas de <LienIntra LienID="R51966" type="Définition de glossaire">grossesse pathologique</LienIntra> ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les frais d'accouchement (honoraires d'accouchement, péridurale) et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours, sont aussi remboursés à <Valeur>100 %</Valeur>. Les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...) ne sont pas pris en charge.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, certains frais restent à votre charge. Ces frais comprennent les dépassements d'honoraires et les frais pour confort personnel.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, sont pris en charge sur prescription médicale.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Les 12 jours après l'accouchement</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous continuez d'être prise en charge à <Valeur>100 %</Valeur> et à bénéficier de la dispense d'avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.</Paragraphe>
<Paragraphe>Une sage-femme vous suit, vous et le bébé, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après la naissance. La 1<Exposant>ère</Exposant> visite de la sage-femme à votre domicile a lieu dans les 48 heures qui suivent votre sortie de maternité.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, sont pris en charge sur prescription médicale.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F968" audience="Particuliers">
<Titre>Déclaration de grossesse</Titre>
<Theme ID="N19811">
<Titre>Social - Santé</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F17365" audience="Particuliers">
<Titre>Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)</Titre>
<Theme ID="N19811">
<Titre>Social - Santé</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F963" audience="Particuliers">
<Titre>Grossesse : examens médicaux</Titre>
<Theme ID="N19811">
<Titre>Social - Santé</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R40" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</Titre>
<PivotLocal>cpam</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php"/>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031669878&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R47108">
<Titre>Code de la sécurité sociale : article L160-9</Titre>
<Complement>Prise en charge de la maternité</Complement>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47107" URL="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/grossesse#text_9594" audience="Particuliers">
<Titre>Suivi de votre grossesse</Titre>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R47120">
<Titre>Examen prénatal précoce (EPP)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Entretien, non obligatoire, avec un professionnel de la naissance (gynécologue. sage-femme...) afin de faire le point  sur la santé de la femme enceinte, d'organiser son suivi de grossesse et de repérer les situations de peur, d'angoisse chez la future mère ou le futur père</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R51966">
<Titre>Grossesse pathologique</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Grossesse qui menace directement la santé de la mère et de l'enfant</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<CommentFaireSi ID="F16225">J'attends un enfant</CommentFaireSi>
</Publication>
