Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Lors d'un 1^er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois que vous avez été immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-10-02 Fiche pratique text/xml F16467 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156602&cidTexte=LEGITEXT000006073189 Fr isPartOf N31750 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Social - Santé Sécurité sociale Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Sécurité sociale d'un étudiant Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Sécurité sociale : changement de situation personnelle Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois que vous avez été immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale. Personnes concernées Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger) Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale) Demande d'immatriculation En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours précédant votre embauche. Toutefois, vous devez faire vous-même la demande d'immatriculation dans les cas suivants : Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation Vous travaillez pour plusieurs employeurs Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur Vous avez un employeur étranger Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement. Examen de la demande Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale. Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations. La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale. Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès l'embauche. Ainsi, si vous commencez à travailler le 1er octobre et recevez votre immatriculation le 10 octobre, l'immatriculation est valable dés le 1er octobre. Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale. Remboursement des soins par la sécurité sociale Social - Santé Carte Vitale Social - Santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5 Règles relatives à l'immatriculation À quoi sert le numéro de sécurité sociale (NIR) ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous êtes salarié : votre prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Notification Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne CPAM Caisse primaire d'assurance maladie À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ? Immatriculation ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ? Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ? Que signifie le numéro de sécurité sociale ?