Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Direction de l'information légale et administrative Travail Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Les règles sont différentes selon l'âge du jeune travailleur. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-16 Fiche pratique text/xml F1688 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178017/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018534039/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189654&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033220148&cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195914/ Fr isPartOf N492 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Conditions de travail dans le secteur privé Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail Santé, sécurité et conditions de travail Conditions de travail dans le secteur privé Hygiène, sécurité et conditions de travail Obligations de l'employeur Obligations du salarié Jeunes dans l'entreprise Travailleur à domicile Médecine du travail Compte professionnel de prévention (C2P) Télétravail Travail de nuit Principes généraux Jeune de moins de 18 ans Pour une salariée enceinte Conditions de travail : informations diverses Évaluation du salarié Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Lanceur d'alerte dans l'entreprise  Utilisation et aménagement des lieux de travail Travail de nuit Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Les règles sont différentes selon l'âge du jeune travailleur. Jeune de 16 à 18 ans Hôtellerie et restauration Dans ce secteur d'activité, des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour une période d'un an maximum renouvelable. Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée. Le travail de nuit peut être autorisé de 22h00 à 23h30. Boulangerie et pâtisserie Dans ce secteur d'activité, des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour une période d'un an maximum renouvelable. Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée. Le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4h00 pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie. Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6h00 et 22h00 peuvent bénéficier de cette dérogation. Spectacles Dans ce secteur d'activité, des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour une période d'un an maximum renouvelable. Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée. Le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit. Courses hippiques Dans ce secteur d'activité, des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour une période d'un an maximum renouvelable. Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée. Le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit et uniquement pour les activités liées à la monte du cheval et à la mène d'attelage en course. Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum. En cas d'urgence Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler entre minuit et 4h00 du matin, quel que soit le secteur. Toutefois, en cas d'extrême urgence, le jeune peut travailler entre minuit et 4h00 du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies : aucun travailleur adulte n'est disponible, la dérogation concerne des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus. Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines. Autre situation Le travail de nuit doit rester exceptionnel et être nécessaire pour la continuité de l'activité économique de l'entreprise ou avoir une utilité sociale. Il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22h00 et 6h00. À noterle salarié âgé de 16 à 18 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 12 heures consécutives. Avant 16 ans Il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h00 et 6h00. À titre exceptionnel, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail pour le salarié de moins de 16 ans s'il travaille dans l'un des secteurs suivants : Spectacles sédentaire ou itinérant Cinéma, radiophonie, de télévision ou enregistrements sonores Mannequinat Compétitions de jeux vidéo (sans prise de pari) À noterle salarié de moins de 16 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 14 heures. Travail de nuit du salarié du secteur privé Travail Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travail Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3 Cadre général Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6 Dérogations par secteur Code du travail : article L3164-1 Durées de repos quotidiens des mineurs Code du travail : article L7124-1 Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 Durée du travail des apprentis Repos compensateur Repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées À partir de quel âge peut-on travailler ?