<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1866" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Si vous venez de vous installer en France, vous devez inscrire votre enfant à l'école. L'enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. À partir du CP, s'il ne maîtrise pas suffisamment le français ou les apprentissages scolaires, il peut intégrer une unité pédagogique.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-02-17</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F1866</dc:identifier>
<dc:source>http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536, http://www.education.gouv.fr/botexte/sp10020425/MENE0200681C.htm</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N31347</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N31347">Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger</Niveau>
<Niveau ID="F1866" type="Fiche d'information">École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N31347">
<Titre>Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger</Titre>
<Fiche ID="F1866">En maternelle ou en primaire</Fiche>
<Fiche ID="F21304">Au collège ou au lycée</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Si vous venez de vous installer en France, vous devez inscrire votre enfant  à l'école.  L'enfant est d'abord  évalué pour connaître ses compétences scolaires. À partir du CP, s'il ne maîtrise pas suffisamment le français ou les apprentissages scolaires, il peut intégrer une unité pédagogique.
</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Inscription de l'enfant</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez inscrire votre enfant à l'école <LienInterne LienPublication="F1898" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">dès l'âge de 3 ans</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.</Paragraphe>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Inscription en mairie</Paragraphe>
</Titre>
						<Paragraphe>L'enfant doit être inscrit <MiseEnEvidence>au plus tard</MiseEnEvidence> au mois de juin précédant la rentrée scolaire.</Paragraphe>
						<Paragraphe>Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1<Exposant>er</Exposant> trimestre de l'année précédant la rentrée.</Paragraphe>
						<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt</MiseEnEvidence> (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).</Paragraphe>
					
						<Paragraphe>Vous devrez fournir les documents suivants :</Paragraphe>
						<Liste type="puce">
							<Item>
								<Paragraphe>Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)</Paragraphe>
							</Item>
							<Item>
								<Paragraphe>Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.</Paragraphe>
							</Item>
						</Liste>
						<Paragraphe>D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.</Paragraphe>
						<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>
					
						<Paragraphe>Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera  un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.</Paragraphe>
					<Paragraphe>Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter  la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R24" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Direction des services départementaux de l'Éducation nationale</Titre>
<PivotLocal>inspection_academique</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</OuSAdresser>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Inscription définitive à l'école</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.</Paragraphe>
<Paragraphe>La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Certificat d'inscription délivré par la mairie</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez  pas à renouveler son inscription chaque année.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Évaluation des acquis de l'enfant à son arrivée</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant.   Cette évaluation concerne les acquis suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Affectation de l'élève</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Votre enfant est scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire de <LienInterne LienPublication="F1864" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">maternelle</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F1865" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">élémentaire</LienInterne> (du CP au CM2).</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre enfant peut être intégré dans une classe dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.</Paragraphe>
<Paragraphe>S'il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer   une unité pédagogique  pour élèves allophones arrivants (UPE2A).</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette affectation est décidée par l'équipe spécialisée qui a évalué votre enfant.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si votre enfant bénéficie d'un enseignement  en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Informations des familles</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'école  vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés lors de l'accueil.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe><LienExterne URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/7/ENAF_depliantAnglais_545147.pdf" format="application/pdf" poids="1002.7 KB">Français - Anglais</LienExterne>

</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe><LienExterne URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/11/9/ENAF_depliantArabe_545119.pdf" format="application/pdf" poids="1.7 MB">Français - Arabe</LienExterne>

</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe><LienExterne URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/9/ENAF_depliantChinois_545149.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB">Français - Chinois,</LienExterne>

</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe><LienExterne URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/1/ENAF_depliantPortugais_545151.pdf" format="application/pdf" poids="1.2 MB">Français - Portugais</LienExterne>

</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe><LienExterne URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/3/ENAF_depliantRomani_545153.pdf" format="application/pdf" poids="1.1 MB">Français - Romani</LienExterne>

</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe><LienExterne URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/5/ENAF_depliantRoumain_545155.pdf" format="application/pdf" poids="479.7 KB">Français - Roumain</LienExterne>

</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe><LienExterne URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/9/ENAF_depliantRusse_545159.pdf" format="application/pdf" poids="479.2 KB">Français - Russe</LienExterne>

</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe><LienExterne URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/12/1/ENAF_depliantTamoul_545121.pdf" format="application/pdf" poids="1.5 MB">Français - Tamoul</LienExterne>

</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe><LienExterne URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/7/ENAF_depliantTurc_545157.pdf" format="application/pdf" poids="1.0 MB">Français - Turc</LienExterne>

</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Diplôme d'études en langue française scolaire</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le <LienExterne URL="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-prim">diplôme d'études en langue française (Delf) Prim</LienExterne>

.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère.
		 Il est délivré par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP). Le Delf Prim est reconnu internationalement.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F1864" audience="Particuliers">
<Titre>Inscription à l'école maternelle</Titre>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F1865" audience="Particuliers">
<Titre>Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)</Titre>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<VoirAussi important="oui">
<Fiche ID="F21304" audience="Particuliers">
<Titre>Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger</Titre>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R11617" type="Centre de contact">
<Titre>Centre international d'études pédagogiques (CIEP)</Titre>
<Texte>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			
      <MiseEnEvidence>+33
      (0)1 45 07 60 00
	</MiseEnEvidence>	</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par courrier</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			1, avenue Léon-Journault
		</Paragraphe>
								<Paragraphe>
			92318 Sèvres cedex
		</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			
      En utilisant le
      <LienExterne URL="http://www.ciep.fr/contact/index.php">formulaire de contact</LienExterne>
 </Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par télécopie</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			
      +33 (0)1 45 07 60 01
		</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536" ID="R15088">
<Titre>Circulaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/botexte/sp10020425/MENE0200681C.htm" ID="R48585">
<Titre>Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère</Titre>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R14738" URL="https://www.ciep.fr/delf-dalf/delf-prim" audience="Particuliers">
<Titre>Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim</Titre>
<Source ID="R30694">France éducation international</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47416" URL="http://eduscol.education.fr/cid59114/ressources-pour-les-eana.html" audience="Particuliers">
<Titre>Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47383" URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/7/ENAF_depliantAnglais_545147.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1002.7 KB">
<Titre>Livret d'accueil bilingue français anglais</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47384" URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/11/9/ENAF_depliantArabe_545119.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1.7 MB">
<Titre>Livret d'accueil bilingue français arabe</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47385" URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/14/9/ENAF_depliantChinois_545149.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1.2 MB">
<Titre>Livret d'accueil bilingue français chinois</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47386" URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/1/ENAF_depliantPortugais_545151.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1.2 MB">
<Titre>Livret d'accueil bilingue français portugais</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47387" URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/3/ENAF_depliantRomani_545153.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1.1 MB">
<Titre>Livret d'accueil bilingue français romani</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47388" URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/5/ENAF_depliantRoumain_545155.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="479.7 KB">
<Titre>Livret d'accueil bilingue français roumain</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47389" URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/9/ENAF_depliantRusse_545159.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="479.2 KB">
<Titre>Livret d'accueil bilingue français russe</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47390" URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/12/1/ENAF_depliantTamoul_545121.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1.5 MB">
<Titre>Livret d'accueil bilingue français tamoul</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47391" URL="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Livrets_bilingues/15/7/ENAF_depliantTurc_545157.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="1.0 MB">
<Titre>Livret d'accueil bilingue français turc</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<QuestionReponse ID="F10720" audience="Particuliers">Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F1872" audience="Particuliers">Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F1441" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?</QuestionReponse>


</Publication>
