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<dc:title>Internat</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés. Tous les élèves volontaires peuvent être admis, sous conditions, dans un internat public ou privé. Les internats relais accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire. L'internat est un dispositif payant.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2019-10-16</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F1867</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380268&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=101723, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/04/cir_38136.pdf</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N56</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau>
<Niveau ID="F1867" type="Fiche d'information">Internat</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56">
<Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1">
<Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre>
<Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche>
<Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche>
<Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche>
<Fiche ID="F1867">Internat</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-2">
<Titre>Horaires et programmes</Titre>
<Fiche ID="F31099">Collège</Fiche>
<Fiche ID="F32924">Lycée</Fiche>
<Fiche ID="F32925">Voie professionnelle</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-3">
<Titre>Vie quotidienne</Titre>
<Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche>
<Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche>
<Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche>
<Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche>
<Fiche ID="F197">Santé</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-4">
<Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre>
<Fiche ID="F112">Collège</Fiche>
<Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche>
<Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche>
<Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche>
<Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-5">
<Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre>
<Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche>
<Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche>
<Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche>
<Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-6">
<Titre>Participation des élèves à la vie scolaire</Titre>
<Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche>
<Fiche ID="F34426">Conseil de la vie collégienne (CVC)</Fiche>
<Fiche ID="F1388">Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)</Fiche>
<Fiche ID="F1443">Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-7">
<Titre>Participation des parents à la vie scolaire</Titre>
<Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche>
<Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-8">
<Titre>Coût de la scolarité</Titre>
<Fiche ID="F34787">Au collège</Fiche>
<Fiche ID="F31024">Au lycée</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Inscription au collège et au lycée</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés. Tous les élèves volontaires peuvent être admis, sous conditions, dans un internat public ou privé.  Les internats relais accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire. L'internat est un dispositif payant.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Internat public</Titre>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Critères d'admission</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour accéder à l'internat, l'élève et sa famille doivent être volontaires. Le niveau scolaire de l'élève n'est pas un critère d'admission.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'admission des internes prend en compte  :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>le type de classe dans lequel l'élève est scolarisé (le niveau collège et l'enseignement professionnel sont privilégiés),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>des critères géographiques (les élèves vivant en milieu rural isolé, en quartiers prioritaires de la politique de la ville et en éducation prioritaire, les élèves dont la résidence familiale est éloignée de l'établissement de scolarisation ou de la formation sont prioritaires),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>des critères sociaux (les élèves vivant en milieu social défavorisé sont prioritaires),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>des critères familiaux (des difficultés d'encadrement éducatif ou l'existence d'une mesure de protection de l'enfance sont pris en compte),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>un critère de parité (l'équilibre est recherché entre les filles et les garçons).</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les internats d'excellence qui étaient réservés à un nombre restreint d'élèves ont été étendus à tous les internats publics, devenus les "internats de la réussite pour tous".</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Inscription</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'affectation des élèves relève de la compétence du recteur d'académie.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'inscription des internes relève du chef d'établissement disposant d'un internat.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le dossier de candidature est mis en ligne sur les <LienExterne URL="https://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementaux-education-nationale.html">sites web académiques</LienExterne>

.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le dossier rassemble :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>les éléments relatifs à la scolarité de l'élève, à son profil, aux motivations de la demande</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et les différents avis des professionnels sociaux et de santé concernés par la situation de l'élève.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'annuaire des internats du ministère de l’éducation nationale recense les établissements publics proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R10745" type="Local personnalisable">
<Titre>Internat</Titre>
<PivotLocal>internat</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.internat.education.gouv.fr/ConsultationAnnuaireInternat/"/>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Fonctionnement</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le règlement intérieur de l'internat complète celui de l'établissement scolaire. Il organise la vie collective dans les locaux et veille au respect de l'espace intime de l'élève.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le projet pédagogique et éducatif de l'internat, adopté en conseil d'administration :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>définit les conditions permettant le bien-être de l'interne,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>précise les règles de dialogue avec les internes,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>précise les modes d'association et d'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant.</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>indique le rôle des membres de la <LienIntra LienID="R51741" type="Définition de glossaire">communauté éducative</LienIntra> de l'établissement,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>organise le temps péri-scolaire en respectant les besoins des internes (études, activités éducatives, sportives,  artistiques et culturelles, temps libre).</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Coût et aides financières</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les tarifs des frais d'hébergement sont fixés par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Ils comprennent</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>le coût direct des prestations</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et une participation aux charges générales de fonctionnement.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Ils sont répartis entre l'État et les familles et fixés par le ministre chargé de l'éducation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les frais d'hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d'avance.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les familles dont l'enfant est inscrit en internat peuvent également bénéficier sous conditions d'aides financières :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>la <LienInterne LienPublication="F1886" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prime à l'internat</LienInterne> accordée automatiquement aux élèves boursiers,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>une aide exceptionnelle des <LienInterne LienPublication="F1025" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonds sociaux collégien ou lycéen</LienInterne>.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Internat privé</Titre>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il existe 2 sortes d'internats privés : les internats privés sous contrat et les internats privés hors contrat.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Critères d'admission</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour accéder à l'internat, l'élève et sa famille doivent être volontaires.</Paragraphe>
<Paragraphe>Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les critères d'admission.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'annuaire des internats du ministère de l'éducation nationale recense les établissements privés sous contrat proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R10745" type="Local personnalisable">
<Titre>Internat</Titre>
<PivotLocal>internat</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.internat.education.gouv.fr/ConsultationAnnuaireInternat/"/>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Inscription</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les conditions d'inscription.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Coût et aides financières</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les familles dont l'enfant est inscrit en internat peuvent également bénéficier sous conditions d'aides financières :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>la <LienInterne LienPublication="F1886" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prime à l'internat</LienInterne> accordée automatiquement aux élèves boursiers,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>une aide exceptionnelle des <LienInterne LienPublication="F1025" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonds sociaux collégien ou lycéen</LienInterne>.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Internat relais</Titre>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'internat relais fait partie des <LienExterne URL="http://eduscol.education.fr/cid48097/qu-est-ce-qu-un-dispositif-relais.html">dispositifs relais</LienExterne>

 qui permettent de lutter contre le décrochage scolaire et l'exclusion sociale de jeunes soumis à l'obligation scolaire.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>À qui s'adresse t-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Ce dispositif s'adresse à des élèves du 2<Exposant>nd</Exposant> degré, soumis à l'obligation scolaire, qui rejettent l'institution scolaire et risquent la déscolarisation. Par exemple : élèves gravement absentéistes  ou fréquemment sanctionnés.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Durée</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les élèves admis en internat relais sont inscrits pour une année scolaire.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Fonctionnement</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'internat relais accueille au maximum 12 élèves.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'internat est rattaché à un établissement public local d'enseignement (<LienIntra LienID="R3079" type="Définition de glossaire">EPLE</LienIntra>).</Paragraphe>
<Paragraphe>L'internat peut être installé :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>dans les locaux du collège de rattachement si celui-ci dispose déjà d'un internat,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>dans les locaux d'une association agréée par l'autorité académique. Dans ce cas, une convention précise les modes d'exercice des responsabilités du chef d'établissement sur les élèves et les personnels.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Une équipe pédagogique et éducative renforcée encadre les internes.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les temps de vie en internat sont destinés à responsabiliser les élèves et à développer leur autonomie. Cela passe notamment par des pratiques culturelles et sportives, et par l'engagement associatif.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si les conditions sont réunies et que les capacités d'accueil de l'établissement de rattachement le permettent, l'élève pourra terminer sa scolarité en internat « classique » .</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions d'admission</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si l'élève est scolarisé et que sa famille donne son accord, la commission éducative de son établissement scolaire prépare son dossier d'admission.  Ce dossier détaille les mesures d'aide et de soutien qui ont été apportées à l'élève. Il inclut l'avis du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l'assistante sociale.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si l'élève n'est plus scolarisé mais qu'il bénéficie d'un suivi auprès d'un partenaire des dispositifs relais (par exemple, la protection judiciaire de la jeunesse), ce dernier pourra accompagner la famille du jeune vers une orientation en internat relais.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Le chef d'établissement transmet le dossier   au <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> qui décide de l'admission de l'élève en internat relais.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Inscription</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les conditions d'inscription.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Coût et aides financières</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les familles dont l'enfant est inscrit en internat peuvent également bénéficier sous conditions d'aides financières :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>la <LienInterne LienPublication="F1886" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">prime à l'internat</LienInterne> accordée automatiquement aux élèves boursiers,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>une aide exceptionnelle des <LienInterne LienPublication="F1025" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonds sociaux collégien ou lycéen</LienInterne>.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F1886" audience="Particuliers">
<Titre>Prime à l'internat</Titre>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380268&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R49438">
<Titre>Code de l'éducation : articles D422-54 à D422-57</Titre>
<Complement>Hébergement</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=101723" ID="R49442">
<Titre>Circulaire n°2016-076 du 18 mai 2016 relative à l'internat de la réussite pour tous - 2016</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/04/cir_38136.pdf" ID="R49437" format="application/pdf" poids="75.5 KB">
<Titre>Circulaire n°2014-037 du 28 mars 2014 relative aux dispositifs relais</Titre>
<Complement>Dispositifs relais</Complement>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R49443" URL="http://www.education.gouv.fr/cid1114/les-internats-au-college-et-au-lycee.html" audience="Particuliers">
<Titre>Les internats au collège et au lycée</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R49440" URL="http://eduscol.education.fr/cid106142/l-internat-de-la-reussite.html" audience="Particuliers">
<Titre>L'internat du XXIe siècle</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R49439" URL="http://www.onisep.fr/Choisir-mes-etudes/College/Collegiens-a-besoins-specifiques/Les-internats-de-la-reussite-ex-internats-d-excellence" audience="Particuliers">
<Titre>Les internats de la réussite</Titre>
<Source ID="R30743">Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R49448" URL="http://cache.media.education.gouv.fr/file/20/26/7/ensel496_578267.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="187.1 KB">
<Titre>Référentiel national des internats</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R48505" URL="http://eduscol.education.fr/cid48097/qu-est-ce-qu-un-dispositif-relais.html" audience="Particuliers">
<Titre>Définition et enjeux du dispositif relais</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54679" URL="https://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementaux-education-nationale.html" audience="Particuliers">
<Titre>Accéder au site web de son académie</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R3079">
<Titre>Établissement public local d'enseignement (EPLE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Collège, un lycée (d'enseignement général, technologique ou professionnel) ou un établissement d'éducation spéciale de l'enseignement public</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R51741">
<Titre>Communauté éducative</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.),  parents d'élèves, représentants  des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R31460" type="Acronyme">
<Titre>Dasen</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Directeur académique des services de l'éducation nationale</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
</Publication>
