Accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ans Direction de l'information légale et administrative Famille Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-09-17 Fiche pratique text/xml F1868 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006911610&idSectionTA=LEGISCTA000006196364&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000218271 Fr isPartOf N57 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille École et handicap Accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ans Famille Scolarité École et handicap Enfant de moins de 3 ans Maternelle et élémentaire Collège et lycée Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier. Structures ordinaires Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. La crèche est une formule d'accueil permanente tandis que la halte-garderie ou le jardin d'enfants est une formule d'accueil temporaire (quelques heures de temps en temps). L'inscription dans l'une de ces structures se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie. Mairie mairie Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher : d'un service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI), ou d'un centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP), ou d'un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement pour les enfants atteints de déficiences sensorielles. Centre de protection maternelle et infantile (PMI) pmi Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de la mairie. Mairie mairie À savoiril n'y a pas d'obligation légale contraignant ces structures à accueillir des enfants handicapés. Néanmoins, un refus prononcé au seul motif du handicap d'un enfant peut être reconnu comme discriminatoire et faire l'objet d'une saisine du Défenseur des droits. Structures spécialisées Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée. Ces structures se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés. On peut distinguer : les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives (par exemple, altération de la mémoire), les établissements pour polyhandicapés qui accueillent des enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur, les instituts d'éducation sensorielle qui accueillent des enfants présentant un handicap auditif et visuel, les instituts d'éducation motrice (IEM) qui accueillent des enfants présentant un handicap moteur. Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel. Pour que votre enfant soit accueilli dans l'une de ces structures, il faut d'abord contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C'est ensuite la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend la décision d'orienter votre enfant dans l'une de ces structures. Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) maison_handicapees Garde d'enfants en bas âge Famille Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17 Catégories d'établissement Décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Scolarité et handicap Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement" Ministère chargé de l'éducation Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Mon enfant est en situation de handicap