À quoi sert l'assurance scolaire ? Direction de l'information légale et administrative Famille L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, peut occasionner à un camarade et ceux qu'il pourrait subir. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-20 Question-réponse text/xml F1871 http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33665.pdf Fr isPartOf N54 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille École primaire (maternelle et élémentaire) À quoi sert l'assurance scolaire ? Famille Scolarité École primaire (maternelle et élémentaire) Inscription à l'école À l'école maternelle À l'école primaire (élémentaire) Déménagement Programme scolaire À l'école maternelle  l'école primaire (élémentaire) Vie quotidienne Horaires d'une journée à l'école Accueil en cas de grève Surveillance des élèves Restauration scolaire Sortie et voyage scolaires Santé à l'école primaire Passage et redoublement Passage, redoublement ou saut de classe Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Rôle et participation des parents Information des parents sur la scolarité des enfants Représentants des parents d'élèves Conseil d'école Coût de la scolarité A l'école maternelle A l'école primaire (élémentaire) L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certaines circonstances. Assurance obligatoire ou facultative ? En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant. Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'élève, l'assurance est facultative. ExemplePour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire. En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...). Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives). Garanties couvertes L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. Elle se compose des 2 garanties suivantes : La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l'enfant. La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même. Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires. Exemples : racket ou vols divers, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile. En fonction de la formule choisie : Les garanties couvrent votre enfant pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire). Elles le couvrent 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire). Comment la souscrire ? Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel. Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé. Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance multirisques habitation. Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant. Coût Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance. Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant. Changement d'école ou d'établissement Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur. Assurance Banque Épargne Info Service Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée Les assurances scolaires Ministère chargé de l'éducation Assurance scolaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance scolaire Institut national de la consommation (INC)