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<dc:title>Bourse pour l'école élémentaire</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire (du CP au CM2). Cependant, certains départements peuvent vous accorder, sous conditions de ressources, une bourse de fréquentation scolaire. Pour cela, votre enfant doit être inscrit dans une école éloignée de votre domicile. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-02-04</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F1883</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N67</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N67">Aides financières pour la scolarité</Niveau>
<Niveau ID="F1883" type="Fiche d'information">Bourse pour l'école élémentaire</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N67">
<Titre>Aides financières pour la scolarité</Titre><SousDossier ID="N67-1">
<Titre>École primaire</Titre>
<Fiche ID="F1883">Bourse</Fiche>
<Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N67-2">
<Titre>Collège</Titre>
<Fiche ID="F984">Bourse des collèges</Fiche>
<Fiche ID="F1025">Fonds social collégien</Fiche>
<Fiche ID="F1886">Prime à l'internat</Fiche>
<Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N67-3">
<Titre>Lycée</Titre>
<Fiche ID="F616">Bourse de lycée</Fiche>
<Fiche ID="F32928">Bourse au mérite</Fiche>
<Fiche ID="F33868">Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée</Fiche>
<Fiche ID="F1025">Fonds social lycéen</Fiche>
<Fiche ID="F1886">Prime à l'internat</Fiche>
<Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N67-4">
<Titre>Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)</Titre>
<Fiche ID="F32915">Aides financières</Fiche>
<Fiche ID="F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>École primaire</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Il n'existe pas de bourse nationale pour l'enfant qui fréquente l'école élémentaire (du CP au CM2). Cependant, certains départements peuvent vous accorder, sous conditions de ressources, une bourse de fréquentation scolaire. Pour cela, votre enfant doit être inscrit dans une école éloignée de votre domicile. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions d'attribution</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Bourse départementale</Paragraphe>
<Paragraphe>La bourse de fréquentation scolaire <MiseEnEvidence>n'est pas versée dans tous les départements</MiseEnEvidence>.</Paragraphe>
<Paragraphe>De plus, les conditions  varient d'un département à l'autre.</Paragraphe>
<Paragraphe>Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit répondre aux 3 conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R3" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Services du département</Titre>
<PivotLocal>cg</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Conseil+d%C3%A9partemental&amp;where="/>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Bourse communale</Paragraphe>
<Paragraphe>Certaines communes peuvent aussi vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles. Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources. Contactez  votre mairie pour savoir si l'aide existe. Si c'est le cas, demandez la procédure à suivre pour l'obtenir.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Demande</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez faire votre demande de bourse en début d'année scolaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez renouveler votre demande chaque année.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Montant</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le montant de la bourse est variable et dépend de votre département ou de votre commune de résidence.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F1878" audience="Particuliers">
<Titre>Allocation de rentrée scolaire (ARS)</Titre>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58379" URL="https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-l-ecole-elementaire-8465" audience="Particuliers">
<Titre>Les aides financières à l'école élémentaire</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
</Publication>
