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<dc:title>Accessoires obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Transports</dc:subject>
<dc:description>Pour circuler en France avec une voiture particulière, il faut avoir dans son véhicule un gilet de sécurité et un triangle de présignalisation. Le véhicule doit avoir des feux qui fonctionnent et des vitres avant qui laissent passer 70 % de la lumière. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention plus ou moins importante.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-02-15</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F19459</dc:identifier>
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<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N18918</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<Cible>Automobiliste</Cible>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19812">Transports</Niveau>
<Niveau ID="N18918">Infractions routières</Niveau>
<Niveau ID="F19459" type="Fiche d'information">Accessoires obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19812">
<Titre>Transports</Titre>
</Theme><DossierPere ID="N18918">
<Titre>Infractions routières</Titre><SousDossier ID="N18918-1">
<Titre>Règles de sécurité routière</Titre>
<Fiche ID="F19460">Vitesse</Fiche>
<Fiche ID="F2886">Stupéfiants</Fiche>
<Fiche ID="F2881">Alcoolémie</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N18918-2">
<Titre>Équipements obligatoires</Titre>
<Fiche ID="F19459">Voiture</Fiche>
<Fiche ID="F34168">Moto, scooter, 3 roues à moteur...</Fiche>
<Fiche ID="F34169">Vélo</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N18918-3">
<Titre>Stationnement</Titre>
<Fiche ID="F34212">Stationnement gênant, dangereux, abusif</Fiche>
<Fiche ID="F34440">Stationnement non payé (forfait post-stationnement)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N18918-4">
<Titre>Amendes</Titre>
<Fiche ID="F34207">Interpellation après interception du véhicule</Fiche>
<Fiche ID="F18509">Contrôle automatisé (radar)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N18918-5">
<Titre>Sanctions relatives au permis de conduire</Titre>
<Fiche ID="F1685">Perte et récupération de points</Fiche>
<Fiche ID="F14208">Stage de récupération des points du permis de conduire</Fiche>
<Fiche ID="F1040">Rétention</Fiche>
<Fiche ID="F1704">Invalidation</Fiche>
<Fiche ID="F14836">Suspension administrative</Fiche>
<Fiche ID="F21761">Suspension judiciaire</Fiche>
<Fiche ID="F21774">Annulation judiciaire</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N18918-6">
<Titre>Sanctions relatives au véhicule</Titre>
<Fiche ID="F12914">Immobilisation d'un véhicule</Fiche>
<Fiche ID="F21887">Confiscation du véhicule</Fiche>
<Fiche ID="F12918">Mise en fourrière d'un véhicule</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Équipements obligatoires</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Pour circuler en France avec une <LienIntra LienID="R10269" type="Définition de glossaire">voiture particulière</LienIntra>, il faut avoir dans son véhicule un gilet de sécurité et un triangle de présignalisation. Le véhicule doit avoir des feux qui  fonctionnent et des vitres avant qui laissent passer 70 % de la lumière. L'absence de ces équipements constitue une <LienIntra LienID="R10272" type="Définition de glossaire">infraction</LienIntra> et entraîne une contravention plus ou moins importante.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Image LienPublication="I4424.jpg" langue="fr" poids="323.28" format="image/jpeg" type="Image" redimensionnable="oui"><Legende>Accessoires obligatoires en voiture</Legende>
<Credits>
				<Paragraphe>Service Public (DILA)</Paragraphe>
			</Credits>
<Description>
				<Paragraphe>Accessoires obligatoires en voiture et sanctions en cas d'absence</Paragraphe>
				<Paragraphe>Gilet de sécurité  et triangle de présignalisation. Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés lorsque l'immobilisation du véhicule constitue un danger pour la circulation. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Pneus. Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit. En cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Éclairage. Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Vitres avant. Le pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.</Paragraphe>
			</Description>
</Image>

<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Gilet de sécurité et triangle de présignalisation</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez avoir dans votre véhicule les équipements homologués suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Gilet de sécurité fluorescent (marquage <LienInterne LienPublication="R56723" type="Sigle">CE</LienInterne>)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Triangle de présignalisation (marquage E 27 R).</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Le gilet doit être rangé à portée de main.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés lorsque l'immobilisation du véhicule constitue un danger pour la circulation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez placer le triangle à 30 mètres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler et allumer vos  feux de détresse.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>vous n'êtes pas obligé de mettre en place le triangle si cette action peut mettre votre vie en danger.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Roue de secours</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il est recommandé d'avoir dans son véhicule une roue de secours et le matériel pour l'installer.</Paragraphe>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>rouler avec des pneus  en mauvais état est interdit. En cas de contrôle, vous risquez  une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>. L'immobilisation du véhicule peut être ordonnée.</Paragraphe>
</Attention>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Éclairage du véhicule</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ne pas respecter  cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>450 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>68 €</Valeur>.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'immobilisation du véhicule peut être ordonnée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si une ampoule est défaillante, vous devez la remplacer immédiatement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il est donc recommandé d'avoir des ampoules de rechange dans son véhicule.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vitres avant</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elles doivent transmettre au moins 70% de la lumière.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il est interdit de modifier les caractéristiques des vitres sauf pour des raisons médicales.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et  une amende pouvant aller jusqu'à <Valeur>750 €</Valeur>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <Valeur>135 €</Valeur>.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F20319" audience="Particuliers">
<Titre>Plaques d'immatriculation</Titre>
<Theme ID="N19812">
<Titre>Transports</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F32803" audience="Particuliers">
<Titre>Amendes</Titre>
<Theme ID="N19807">
<Titre>Justice</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F12914" audience="Particuliers">
<Titre>Immobilisation d'un véhicule</Titre>
<Theme ID="N19812">
<Titre>Transports</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177087&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074228" ID="R34795">
<Titre>Code de la route : articles R313-1 à R313-32</Titre>
<Complement>Éclairage et signalisation des véhicules</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159580&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074228" ID="R34796">
<Titre>Code de la route : articles R314-1 à R314-7</Titre>
<Complement>Pneumatiques</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159582&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074228" ID="R46166">
<Titre>Code de la route : articles R316-1 à R316-10</Titre>
<Complement>Organes de manœuvre, de direction et de visibilité</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177134&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074228" ID="R34798">
<Titre>Code de la route : articles R416-17 à R416-20</Titre>
<Complement>Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019567362" ID="R19509">
<Titre>Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019567377" ID="R19510">
<Titre>Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033334651" ID="R46169">
<Titre>Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules</Titre>
</Reference>
<Definition ID="R10269">
<Titre>Véhicule particulier (VP)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes</Paragraphe>
			</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" ID="R20050">
<Titre>Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules</Titre>
</Reference>
</Definition>
<Definition ID="R10272">
<Titre>Infraction</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R56723" type="Sigle">
<Titre>CE</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Conformité européenne</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F628" audience="Particuliers">Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F35218" audience="Particuliers">Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F31551" audience="Particuliers">Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F17970" audience="Particuliers">Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?</QuestionReponse>
</Publication>
