Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Un travailleur non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant) peut percevoir le RSA sous conditions Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-01 Question-réponse text/xml F20221 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020526146&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Fr isPartOf N19775 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Revenu de solidarité active (RSA) Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? Social - Santé Aides sociales Revenu de solidarité active (RSA) Demandeur de 25 ans ou plus Jeune actif Jeunes parents Parent isolé Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...). Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge) Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans Résider en France À savoirsur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 74 646 €. Caisse d'allocations familiales (Caf) Si vous relevez du régime général caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Mutualité sociale agricole (MSA) Si vous relevez du régime agricole msa Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25 Dispositions relatives aux non-salariés Simulateur de RSA (Caf) Ministère chargé des affaires sociales Séjour régulier Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français Européen (EEE + Suisse) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. RSA Revenu de solidarité active