Sécurité des passagers sur un bateau en mer Direction de l'information légale et administrative Loisirs Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord de votre bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-10-20 Fiche pratique text/xml F2084 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000328378, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021086401, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884412&categorieLien=id Fr isPartOf N550 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Permis bateau et navigation de plaisance Sécurité des passagers sur un bateau en mer Loisirs Vacances Permis bateau et navigation de plaisance Naviguer en eaux intérieures Permis bateau de plaisance option eaux intérieures Extension grande plaisance eaux intérieures Enregistrement du bateau Naviguer en mer Francisation Permis plaisance option côtière Extension hauturière du permis plaisance option côtière Immatriculation du navire Sécurité des plaisanciers Achat-vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance Naviguer en mer Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord de votre bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer. Matériels de sécurité obligatoires et recommandés Matériels obligatoires Certains matériels de sécurité doivent impérativement être à bord du bateau. Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche : Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri) Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri) Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri) Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri) Matériels de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée Type de matériels de sécurité Basique Côtier Semi-hauturier Hauturier Équipement individuel de flottabilité Oui Oui Oui Oui Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche) Oui Oui Oui Oui Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau) Oui Oui Oui Oui Dispositif d'assèchement manuel Oui Oui Oui Oui Dispositif de remorquage Oui Oui Oui Oui Ligne de mouillage Oui Oui Oui Oui Annuaire des marées Oui Oui Oui Oui Pavillon national (hors eaux territoriales) Oui Oui Oui Oui Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer Non Oui Oui Oui 3 feux rouges à main de signalement Non Oui Oui Oui Compas magnétique (ou GPS en côtier) Non Oui Oui Oui Cartes marines Non Oui Oui Oui Règlement international pour prévenir les abordages en mer Non Oui Oui Oui Description du système de balisage Non Oui Oui Oui Radeau de survie Non Non Oui Oui Matériel pour faire le point Non Non Oui Oui Livre des feux tenu à jour Non Non Oui Oui Journal de bord Non Non Oui Oui Dispositif de réception des bulletins météorologiques Non Non Oui Oui Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau) Non Non Oui Oui Trousse de secours Non Non Oui Oui Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit Non Non Oui Oui Radiobalise de localisation des sinistres Non Non Non Oui VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer) Non Non Oui Oui VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer) Non Non Non Oui Ce matériel doit respecter des normes réglementaires . Matériels recommandés Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d’embarquer avec le matériel suivant : Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main Montre Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs Coupe-circuit de rechange Couverture de survie isothermique Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau) Ce matériel doit respecter des normes réglementaires . Informations des personnes à bord Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des matériels de sécurité. Sauvetage en mer Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross). Secours en mer Quelle que soit la nature de la difficulté en mer, le centre régional Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS. Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable) 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable ou le 112 Apple d'urgence gratuit En mer, par la VHF Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide) ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer. Le Cross peut appeler les pompiers en soutien. Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants : Circonstances du sauvetage Efforts et moyens engagés Valeur du bateau et ses équipements Résultats obtenus Permis bateau de plaisance option côtière Loisirs Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240" Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Division 240 du règlement annexé) Sauvetage, remorquage et assistance en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche L'équipement de sécurité d'un navire de plaisance en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Balise de détresse Ministère chargé de la mer et de la pêche Utilisation d'une radio VHF Ministère chargé de la mer et de la pêche Abri (navigation) Endroit de la côte où un bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Faut-il assurer un bateau de plaisance ?