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<dc:title>Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Logement</dc:subject>
<dc:description>Sous certaines conditions, le salaire du personnel d'entretien (concierge, gardien, employé) fait partie des charges que le locataire doit payer.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-02-26</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F2122</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N31340</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19808">Logement</Niveau>
<Niveau ID="N31340">Charges de copropriété</Niveau>
<Niveau ID="F2122" type="Fiche Question-réponse">Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?</Niveau>
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<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N31337">Copropriété</SousThemePere><DossierPere ID="N31340">
<Titre>Charges de copropriété</Titre>
<Fiche ID="F20586">Budget prévisionnel (planification des dépenses)</Fiche>
<Fiche ID="F2590">Répartition, vote, paiement et contestation</Fiche>
<Fiche ID="F2603">Recouvrement des charges impayées</Fiche>
<Fiche ID="F31418">Emprunt collectif</Fiche>
<Fiche ID="F14745">Individualisation des frais de chauffage</Fiche>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des <LienInterne LienPublication="F947" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">charges locatives (ou charges récupérables)</LienInterne>.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>l'employé de l'immeuble ne bénéficie pas d'un logement de fonction au sein de la copropriété, contrairement au concierge ou au gardien.</Paragraphe>
</ANoter>
</Texte>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Gardien ou concierge</Titre>
<Texte>
<Chapitre><BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Entretien des parties communes + sortie des poubelles</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les  charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de <Valeur>75 %</Valeur> par le locataire. Les <Valeur>25 %</Valeur> restants sont à la charge du propriétaire du logement.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <Valeur>40 %</Valeur>. Les <Valeur>60 %</Valeur> restants sont à la charge du propriétaire du logement.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Sorties des poubelles uniquement</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <Valeur>40 %</Valeur>. Les <Valeur>60 %</Valeur> restants sont à la charge du propriétaire du logement.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Employé de l'immeuble</Titre>
<Texte>
<Chapitre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Entretien des parties communes + sortie des poubelles</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Sorties des poubelles uniquement</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N31340" audience="Particuliers">
<Titre>Charges de copropriété</Titre>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
</Dossier>
<Fiche ID="F947" audience="Particuliers">
<Titre>Charges à payer par le locataire (charges "locatives" ou "récupérables")</Titre>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>

<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149" ID="R17326">
<Titre>Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locataires</Titre>
<Complement>Article 2</Complement>
</Reference>
<CommentFaireSi ID="F15913">J'achète un logement</CommentFaireSi>
</Publication>
