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<dc:title>Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-01-24</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F2338</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033746650&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033746652&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033746657&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033746898&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033745788&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901275&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N492</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N492">Conditions de travail dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F2338" type="Fiche Question-réponse">Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N492">
<Titre>Conditions de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N492-1">
<Titre>Hygiène, sécurité et conditions de travail</Titre>
<Fiche ID="F2210">Obligations de l'employeur</Fiche>
<Fiche ID="F35101">Obligations du salarié</Fiche>
<Fiche ID="F2344">Jeunes dans l'entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F58">Travailleur à domicile</Fiche>
<Fiche ID="F2211">Médecine du travail</Fiche>
<Fiche ID="F15504">Compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche>
<Fiche ID="F13851">Télétravail</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N492-2">
<Titre>Travail de nuit</Titre>
<Fiche ID="F2212">Principes généraux</Fiche>
<Fiche ID="F1688">Jeune de moins de 18 ans</Fiche>
<Fiche ID="F2691">Pour une salariée enceinte</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N492-3">
<Titre>Conditions de travail : informations diverses</Titre>
<Fiche ID="F31854">Évaluation du salarié</Fiche>
<Fiche ID="F1905">Règlement intérieur d'une entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F78">Convention collective</Fiche>
<Fiche ID="F32031">Lanceur d'alerte dans l'entreprise </Fiche>
<Fiche ID="F35274">Utilisation et aménagement des lieux de travail</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>
<Avertissement ID="R58257" date="2021-02-11">
<Titre>Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 2 août 2021. Les visites ainsi reportées devront se tenir avant le 2 août 2022.</Paragraphe>
				<Paragraphe>C'est ce que prévoit <LienExterne URL="Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021">l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021</LienExterne>
</Paragraphe>
			</Texte>
</Avertissement>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais  dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Visite d'information et de prévention (Vip)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les <LienInterne LienPublication="F34061" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">visites d'information et de prévention (Vip)</LienInterne> sont réalisées par le service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire qui vous emploie.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre entreprise  d'intérim peut aussi confier ces visites à un service interentreprises de santé au travail proche de votre lieu de travail ou au service médical de l'entreprise utilisatrice.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les visites peuvent être effectuées pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>indépendamment de la Vip, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Suivi individuel renforcé</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous êtes concerné par le <LienInterne LienPublication="F34062" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">suivi individuel renforcé</LienInterne> si vous êtes exposé à un risque particulier (amiante,  rayonnements ionisants, etc.).</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre 1<Exposant>re</Exposant> visite (examen médical d'aptitude à l'embauche) est réalisée avant l'embauche par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous êtes affecté,  en cours de mission, à un poste présentant un risque particulier et que vous n'avez pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les visites peuvent être effectuées pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Cas de dispense de visite médicale</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions sont réunies :</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Visite d'information et de prévention (Vip)</Paragraphe>
</Titre><Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Le personnel de santé (par exemple, le médecin du travail) a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a émis aucun avis concernant l'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Suivi individuel renforcé</Paragraphe>
</Titre><Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a émis aucun avis concernant l'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F2211" audience="Particuliers">
<Titre>Médecine du travail</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>

<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033746650&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R46561">
<Titre>Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9</Titre>
<Complement>Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033746652&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R46549">
<Titre>Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11</Titre>
<Complement>Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033746657&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R46551">
<Titre>Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14</Titre>
<Complement>Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125" ID="R37050">
<Titre>Code du travail : article R4624-34</Titre>
<Complement>Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033746898&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R55326">
<Titre>Code du travail : article R4625-17</Titre>
<Complement>Dossier médical</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033745788&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R55327">
<Titre>Code du travail : article R4625-2</Titre>
<Complement>Application dispositions surveillance médicale aux travailleurs temporaires</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006901275&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R55329">
<Titre>Code du travail : article L1251-22</Titre>
<Complement>Obligations de l'employeur relative à la médecine du travail</Complement>
</Reference>
</Publication>
